Texte du décret du 22 décembre 1789 concernant la constitution des assemblées représentatives et des assemblées administratives
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Référence bibliographique
Texte du décret du 22 décembre 1789 concernant la constitution des assemblées représentatives et des assemblées administratives.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. pp. 191-195.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
191
Dernière page
195
Modifié le