Séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)icon eyeicon eye cBrand

Table des matières
1. Agent national du district de Rostrenen. Progrès de la Raison p.499icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances] p.499icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de l'agent national du district de Rostrenen (Côtes-du-Nord) qui rend compte de la chute du fanatisme et des progrès de la raison, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.499icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
2. Société populaire de Romain-Libre du Mont-d’Or. Félicite de l’abolition de l’esclavage. Dons. Récolte du salpêtre pp.499-500icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Romain-Libre du Mont-d'Or, qui applaudit au décret qui abolit l'esclavage et annonce des dons pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.499-500icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
3. Commune et Société populaire de Rognac. Progrès de la Raison. Demande des livres scolaires patriotes p.500icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse du conseil-général et de la société populaire de la commune de Rognac (Charente), qui demande des livres scolaires patriotes, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités] p.500icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil-général et de la société populaire de la commune de Rognac (Charente), qui fait part des progrès de la Raison et demande des livres scolaires patriotes, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.500icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
4. Commune de Libremont. Progrès de la Raison. Éloge du représentant Foussedoire p.501icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la commune de Libremont, qui témoigne son esprit public avec des dons civiques et fait l'éloge du représentant Foussedoire, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités] p.501icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
5. Société populaire de Passy-lès-Paris. Félicite de l’abolition de l’esclavage p.501icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Passy-lès-Paris, qui félicite la Convention sur le décret qui rend la liberté aux hommes laborieux des colonies, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.501icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
6. Société populaire de Pamiers. Affirme sa fidélité à la Convention. Dons pp.501-502icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Pamiers, qui exprime sa haine pour tous les traîtres de la patrie, lui témoigne de son dévouement absolu et annonce des dons civiques, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.501-502icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
7. Comité révolutionnaire de Picauville. Dons p.502icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du comité de surveillance de Picauville, qui annonce des dons pour les défenseurs de la patrie et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Don patriotique et hommage] p.502icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
8. Société populaire de Void-sur-Meuse. Dons p.502icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Void-sur-Meuse, district de Commercy, qui annonce des dons pour les défenseurs de la patrie provenant des toutes les communes environnantes, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Don patriotique et hommage] p.502icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
9. Comité révolutionnaire de Marat (Vaucluse). Don par le citoyen Tourreau p.502icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de liquidation de l'adresse du comité de surveillance de la commune de Marat (Vaucluse) qui annonce le don du citoyen Tourreau, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités] p.502icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
10. Société populaire de Piney. Dons pp.502-503icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Piney, district de Troyes, qui annonce des dons civiques des sans-culottes de cette commune, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Don patriotique et hommage] pp.502-503icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
11. Commune de Château-Gontier. Félicite de la découverte de la conspiration. Dons. Demande à s’appeler le Mont-Hardi p.503icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil général de la commune de Château-Gontier, qui applaudit à la découverte du complot et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.503icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours des commissaires députés de la société populaire de Château-Gontier, qui présentent des dons sur l'autel de la patrie, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens] p.503icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de division de la pétition des commissaires députés de la société populaire de Château-Gontier, qui demandent à changer son nom en celui de Mont-Hardi, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités] p.503icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
12. Citoyen Latour, maire de Puligny ; Veuve Gessin, de Nantes. Dons pp.503-504icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Latour et de sa femme, qui offrent le montant de la liquidation d'un office de notaire et un contrat de rente de 237 livres, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités] p.503icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dons du citoyen Latour et de sa femme, qui offrent le montant de la liquidation d'un office de notaire et un contrat de rente de 237 livres, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Don patriotique et hommage] pp.503-504icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
13. Sociétés populaires d’Ingouville et de Quimper. Félicitent de la libération des noirs. Dons par la Société populaire d’Amillis pp.504-505icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture des adresses des sociétés populaires d'Ingouville, Quimper et Amillis, qui applaudissent au décret qui rend la liberté aux hommes de couleur et invitent la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Déroulement des séances] p.504icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire d'Ingouville, qui applaudit au décret qui abolit l'esclavage et invite la Convention à ne pas abandonner le gouvernail de la République, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.504icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Quimper, qui invite la Convention à rester à son poste pour continuer à frapper les ennemis de la République, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.504-505icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
14. Agents nationaux des districts de Mézenc, Pont-sur-Rhône et Senlis. Vente des biens d’émigrés p.505icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans les districts de Mézenc, Pont-sur-Rhône et Sentis, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités] p.505icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
15. Sociétés populaires d’Ossun et d’Oust. Félicitent du gouvernement révolutionnaire pp.505-506icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture des adresses des sociétés montagnardes d'Ossun (Hautes-Pyrénées) et d'Oust (Ariège) qui félicitent la Convention sur l'établissement du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Déroulement des séances] p.505icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société montagnarde d'Ossun (Hautes-Pyrénées), qui félicite la Convention sur son énergie et ses travaux, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.505icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire d'Oust (Ariège), qui félicite la Convention sur les mesures prises et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.505-506icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
16. Société populaire de Sumène ; commune d’Ugine, de Neuville (Loiret) et de Saint-Ouen (Seine-et-Marne). Progrès de la Raison. Envois d’argenterie pp.506-507icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de diverses adresses qui témoignent de l'avancement de la Raison dans les communes et les districts, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Déroulement des séances] p.506icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Sumène (Gard), qui témoigne de l'avancement de la Raison et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.506icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil général de la commune d'Ugine (Mont-Blanc), qui annonce avoir renoncé au fanatisme et invite la Convention à rester à son poste jusqu'à la destruction des tous les tyrans, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.506icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des officiers municipaux de Saint-Ouen, district de Melun, qui font part de leur travail de surveillance et anéantissement de tous les fanatismes, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.506-507icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
17. État-Major de la frégate Minerve. S’indigne de la trahison de Toulon p.507icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des officiers de l'état-major de la frégate La Minerve, mouillée à la rade de Saint-Florent en Corse, qui exprime son indignation pour la trahison de Toulon, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.507icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
18. Agent national du district de Sarreguemines. Fête pour l’anniversaire de la mort de Louis XVI p.507icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de l'agent national près le district de Sarreguemines (Yonne), qui fait part des célébrations pour la fête d'anniversaire de la mort du tyran, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.507icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
19. Sociétés populaires de Nancy et de Tarascon. Félicitent du gouvernement révolutionnaire pp.507-508icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de deux adresses de remerciement à la Convention pour l'établissement du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Déroulement des séances] p.507icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Nancy, qui félicite la Convention sur ses mesures et l'anéantissement de tous ceux qui veulent entraver sa marche majestueuse, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.507-508icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Tarascon (Ariège), qui remercie la Convention d'avoir encore une fois sauvé la patrie et renouvelle son serment, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.508icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
20. Département de la Haute-Marne, district de Loches. Félicitent de la découverte de la conspiration pp.508-509icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture des deux adresses qui félicitent la Convention pour avoir sauvé la liberté et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Déroulement des séances] p.508icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des administrateurs du département de la Haute-Marne, qui invitent la Convention à frapper tous les traîtres de la patrie et à rester à son poste, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.508icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des administrateurs du district de Loches, qui félicitent la Convention d'avoir démasqué la conspiration et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.508-509icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
21. District d’Auray. Envoi d’argenterie et de cuivre p.509icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du directoire régénéré du district d'Auray, qui annonce les dons envoyés à la monnaie de Paris et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Don patriotique et hommage] p.509icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
22. Société populaire d’Aigueperse. Félicite de la découverte de la conspiration pp.509-510icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire d'Aigueperse (Puy-de-Dôme), qui félicite la Convention sur le dernier triomphe remporté contre les ennemis de la liberté et sur le décret qui a rendu la liberté aux frères de couleur, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.509-510icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
23. Société populaire de Coulommiers. Félicite de la découverte de la conspiration. Envoi d’un cavalier p.510icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société républicaine de Coulommiers (Seine-et-Marne), qui témoigne son indignation à la nouvelle de l'affreuse conspiration et annonce avoir envoyé à l'armée un cavalier armé et équipé, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.510icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
24. Représentant Maure. Récolte du salpêtre et du plomb à Fontainebleau pp.510-511icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des domaines nationaux de la lettre du représentant Maure, en mission dans les départements de la Seine-et-Marne et de l'Yonne, concernant la fabrication de salpêtre et la fourniture de plomb, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités] p.510icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du représentant Maure, en mission dans les départements de la Seine-et-Marne et de l'Yonne, concernant la fabrication de salpêtre et la fourniture de plomb, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission] pp.510-511icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Nicolas Sylvestre Maure  [Auteur] 
25. Représentant A. Dumont. Signale des bruits d’invasion dans le district de Dieppe et l’installation d’une nitrière à Romesnil p.511icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, qui signale des bruits d’invasion dans le district de Dieppe et l’installation d’une nitrière à Romesnil, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités] p.511icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, qui signale des bruits d’invasion dans le district de Dieppe et l’installation d’une nitrière à Romesnil, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission] p.511icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
André Dumont  [Auteur] 
26. Représentant Guimberteau. Les habitants de Normandie applaudissent à la découverte de la conspiration pp.511-512icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant en mission Guimberteau, qui annonce que les habitants de la Normandie applaudissent à la découverte de la conspiration, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités] p.511icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du représentant Guimberteau, en mission près de l'armée des Côtes de Cherbourg, qui annonce que les habitants de la Normandie applaudissent à la découverte de la conspiration, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission] pp.511-512icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Jean Guimberteau  [Auteur] 
27. Ministre de l’Intérieur. Vente des biens d’émigrés dans le district de La Rochefoucauld p.512icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des domaines de la lettre du ministre de l'Intérieur qui annonce la vente de biens d'émigrés dans le district de la Rochefoucauld, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités] p.512icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
28. Représentant Beauchamp. Situation à Perpignan p.512icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du représentant Beauchamp, en mission près de l'armée des Pyrénées-Orientales, qui fait part à la Convention de la situation à Perpignan, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission] p.512icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Joseph Beauchamp  [Auteur] 
29. Représentant Le Carpentier. Chasse aux prêtres dans le département de la Manche. Envois d’argenterie. Vente des biens d’émigrés pp.512-513icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission dans le département de La Manche, qui fait part à la Convention de la découverte d'argenterie chez l'émigré Grassinais et de la vente d'immeubles d'émigrés, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission] pp.512-513icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Jean-Baptiste Le Carpentier  [Auteur] 
30. Représentant Dartigoeyte. Dons par la commune de Montech p.513icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du représentant Dartigœyte, en mission dans les départements du Gers et de la Haute-Garonne, qui annonce des dons offerts par les habitants de Castel-Sarrazin pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission] p.513icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pierre Arnaud Dartigoeyte  [Auteur] 
31. Citoyen Dereins, boucher à Troyes. Don. Demande l’échange de son fils, prisonnier de guerre p.513icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Dereins, qui offre à la patrie la liquidation de sa maîtrise, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités] p.513icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de salut public de la pétition du citoyen Dereins, qui demande l'échange d'un de ses fils, fait prisonnier dans le Palatinat, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités] p.513icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
32. Adoption du procès-verbal de la séance du 30 ventôse p.513icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 30 ventôse, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Déroulement des séances] p.513icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
33. Décret autorisant la Commission chargée de conserver les dépouilles des églises à les retirer à la Poste et à en dresser l’état p.513icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par Monnot, autorisant la Commission chargée de conserver les dépouilles des églises à les retirer à la Poste et à en dresser l'état, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret] p.513icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Jacques François Charles Monnot  [Auteur] 
34. Décret relatif au paiement des créanciers de Commune-Affranchie et du Port-de-la-Montagne (Rapporteur : Gelin) p.514icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par Gelin au nom du comité de liquidation, relatif au paiement des créanciers de Commune-Affranchie et du Port-de-la-Montagne, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Déclaration et adresse de l’Assemblée] p.514icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
35. Décret fixant les modalités d’exécution du décret précédent. (Rapporteur : Ramel.) p.514icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, fixant les modalités d’exécution du décret relatif au paiement des créanciers de Commune-Affranchie et du Port-de-la-Montagne, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret] p.514icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dominique Vincent Ramel de Nogaret  [Auteur] 
36. Décret ordonnant au citoyen Dario, 1er député suppléant de Haute-Garonne, de se rendre au Comité de Sûreté Générale (lettre de Dartigœyte, motion de Delacroix) pp.514-517icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture par un secrétaire d'une dépêche du représentant Dartigœyte relative au citoyen Dario, premier suppléant du département de la Haute-Garonne, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Déroulement des séances] p.514icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture, par un secrétaire de la Convention, des pièces envoyées par le représentant Dartigœyte, en mission dans la Haute-Garonne, et relatives au représentant Dario, premier suppléant du même département, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Déroulement des séances] pp.514-515icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du président du département de Haute-Garonne relative au décret concernant le représentant Dario, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.515icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Copie de la lettre du représentant Dario, premier suppléant de Haute-Garonne, qui demande au représentant en mission Dartigœyte de mettre en exécution le décret de la Convention qui lui ordonne de se présenter à son poste, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Lettre] p.515icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresses de la société populaire de Mont-Unité et celle de Fabas, qui expriment leur surprise à la nouvelle de l'arrestation du représentant Dario, premier suppléant de Haute-Garonne, ordonnée par le représentant en mission Dartigœyte, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.515-516icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion concernant l'affaire du représentant Dario, premier suppléant de Haute-Garonne, qui a été arrêté par ordre du représentant en mission Dartigœyte alors que la Convention l'avait convoqué, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Discussion] p.516icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Jean-Baptiste Clauzel  [Auteur] Joseph Pierre Marie Fayau  [Auteur] 
Renvoi aux comités de sûreté générale et des décrets de toutes les pièces relatives à l'affaire du citoyen Dario, premier suppléant de Haute-Garonne, pour en faire un rapport, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités] p.516icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, motivé par la proposition du représentant Lacroix, ordonnant au représentant Dario, premier député suppléant de Haute-Garonne, de se rendre aux comités de sûreté générale et des décrets pour être entendu sur l'affaire qui le concerne, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret] p.517icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
37. Décret accordant un secours au citoyen Barrois (Motion de Briez.) p.517icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition du citoyen Barrois, cordonnier et capitaine de la 1re réquisition de la section du fauxbourg du Nord, qui demande une indemnité, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.517icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, motivé par la motion de Briez, accordant au citoyen Barrois, capitaine de la 1re réquisition de la section du fauxbourg du Nord, la somme de 300 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret] p.517icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Philippe Constant Joseph Briez  [Auteur] 
38. Décret relatif aux pensions des militaires retraités à la suite de leurs blessures (Rapporteur : Briez.) p.517icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par Briez au nom du comité de liquidation, relatif aux pensions des militaires retraités à la suite de leurs blessures, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret] p.517icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Philippe Constant Joseph Briez  [Auteur] 
39. Décret accordant un secours au citoyen Odienne, de Lieuray (Rapporteur : Briez.) pp.517-518icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Odienne, de Lieuray, la somme de 150 livres à titre de secours, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret] pp.517-518icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Philippe Constant Joseph Briez  [Auteur] 
40. Décret accordant un secours au citoyen Delormel, de Bordeaux (Rapporteur : Briez.) p.518icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Delormel, de Bordeaux, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret] p.518icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Philippe Constant Joseph Briez  [Auteur] 
Renvoi au comité de secours publics, motivé par la motion de Bézard, de la question soulevée par la pétition du citoyen Delormel, le chargeant de faire un rapport, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités] p.518icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
François-Siméon Bézard  [Auteur] 
41. Décret accordant un secours à la citoyenne Baillet, veuve Meunier (Rapporteur : Peyssard) p.518icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Baillet, veuve Meunier, la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret] p.518icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Jean-Pascal Charles de Peyssard  [Auteur] 
42. Commune de La Chapelle-Franciade. Félicite de la découverte de la conspiration. Récolte du salpêtre p.518icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de la députation de la Chapelle-Franciade, qui témoigne de la reconnaissance pour le nouveau complot que la Convention a déjoué et présente les prémices du travail d'extraction du salpêtre, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens] p.518icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
43. Décret sur la liquidation de la dette constituée de Commune-Affranchie (Rapporteur : Ramel) pp.518-519icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur la liquidation de la dette constituée de Commune-Affranchie, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret] pp.518-519icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dominique Vincent Ramel de Nogaret  [Auteur] 
44. Décret relatif à l’incorporation des gendarmes licenciés à l’armée du Rhin (Rapport de Poultier) p.519icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, concernant les gendarmes licenciés à l'armée du Rhin, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Rapport] p.519icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
François Martin Poultier d'Elmotte  [Auteur] 
Décret, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, relatif à l’incorporation des gendarmes licenciés à l’armée du Rhin, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret] p.519icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
François Martin Poultier d'Elmotte  [Auteur] 
45. Commune de Landrecies. Dénonce la découverte d’une trahison pp.519-520icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil-général de la commune de Landrecies, qui fait part à la Convention de la découverte d'une trame qui devait livrer cette commune aux Autrichiens, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.519-520icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
46. Représentant Bollet. Annonce des succès de l’Armée du Nord p.520icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du représentant Bollet, en mission près de l'armée du Nord, qui fait part à la Convention des succès de cette armée, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission] p.520icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Philippe Albert Bollet  [Auteur] 
47. Rapport ajourné sur les lois à appliquer dans les pays réunis à la République pp.520-521icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé du rapport, présenté par Poultier au nom du comité de législation, sur la question des lois à appliquer dans les pays réunis à la République, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Rapport] pp.520-521icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
François Martin Poultier d'Elmotte  [Auteur] 
Motion de Delacroix sur le rapport de Poultier, demandant son impression et son ajournement, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Motion et motion d'ordre] p.521icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Charles Delacroix de Contaut  [Auteur] 
Ajournement du rapport de Poultier sur les lois à appliquer dans les pays réunis à la République, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Déroulement des séances] p.521icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
48. Société populaire d’Issoire. Envoi d’argenterie et de cavaliers pp.521-522icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire d'Issoire, qui annonce avoir fourni deux cavaliers armés et équipés et plus de 800 marcs en argenterie, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.521icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Liste des cantons et des noms des citoyens qui ont contribué au don civique présenté par la société populaire d'Issoire, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Don patriotique et hommage] pp.521-522icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
49. Agent national du district de Mont-Bidouze. Vente des biens d’émigrés pp.522-523icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Mont-Bidouze, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.522-523icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
50. Comité révolutionnaire de Périgueux. Félicite de la découverte de la conspiration p.523icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du comité de surveillance de la commune de Périgueux (Dordogne), qui témoigne son indignation pour l'affreux complot et sa reconnaissance à la Convention pour avoir sauvé la patrie, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.523icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
51. Elèves du collège de Bar-sur-Ornain. Jurent fidélité à la Convention pp.523-524icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des élèves du collège de Bar-sur-Ornain (Meuse), qui félicitent la Convention du résultat de ses glorieux travaux et jurent de la seconder jusqu'à la mort, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.523-524icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
52. Directoire du Lycée des Arts. Annonce une séance publique sur les subsistances. Félicite de la découverte de la conspiration p.524icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des membres du directoire du Lycée des Arts, qui annoncent une séance publique sur les subsistances et félicitent la Convention de la découverte de la conspiration, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.524icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
53. Société populaire de Longjumeau. Félicite de la découverte de la conspiration p.524icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de la députation de la société populaire de la commune de Long-jumeau, qui félicite la Convention du nouveau triomphe qu'elle a remporté sur les ennemis de la liberté, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens] p.524icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
54. Comité révolutionnaire de Mouzon-Meuse ; commune de Montfort-le-Brutus, de Villée, d’Yvetot-la-Montagne ; département de la Meurthe, de l’Aube, des Vosges ; district de Commercy ; Société populaire d’Avesnes. Félicitent de la découverte de la conspiration pp.524-527icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de diverses adresses de félicitations à la Convention pour la découverte de la conspiration, l'invitant à rester à son poste, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Déroulement des séances] p.524icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du comité révolutionnaire de Mouzon-Meuse, qui félicite la Convention pour la découverte de la nouvelle trame et proteste de son dévouement, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.524icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil-général des communes de Montfort-le-Brutus, qui témoigne sa reconnaissance à la Convention pour les mesures prises afin de déjouer les manoeuvres criminelles, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.525icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil-général de la commune de Vitot (Eure), qui invite la Convention à rester à son poste, tant qu'il y aura des rois, des aristocrates, des modérés et des intrigants à combattre, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.525icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil-général d'Yvetot-la-Montagne, qui félicite la Convention pour avoir déjoué la Conspiration et renouvelle le serment de la défendre, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.525icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des administrateurs du département de la Meurthe, qui expriment leur reconnaissance à la Convention, qui vient de dissiper et anéantir la nouvelle conjuration, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.525-526icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des administrateurs du département de l'Aube, qui félicitent la Convention pour ses travaux immenses et pour avoir pulvérisé le trône de la tyrannie pour y jeter les fondements de la République, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.526icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des administrateurs du département des Vosges, qui expriment leur profonde reconnaissance à la Convention pour avoir découvert et anéanti le complot tramé contre la liberté, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.526-527icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil-général du district de Commercy, qui remercie la Convention d'avoir frappé ceux qui voulaient assimiler la Convention nationale au Parlement d'Angleterre, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.527icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire d'Avesnes, qui remercie le comité de salut public et les frères Jacobins d'avoir déjoué le complot et prêtent à nouveau le serment, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.527icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
55. Société populaire de Gex. Dons. Applaudit au décret du 8 ventôse sur les détenus. Demande la continuation du Comité de Salut Public jusqu’à la paix pp.527-528icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société des sans-culottes de Gex, qui annonce avoir armé et équipé trois cavaliers et d'avoir envoyé des dons pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Don patriotique et hommage] pp.527-528icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
56. Ministre des Contributions publiques. Répartition des secours aux pensionnaires de la Liste civile p.528icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de liquidation de la lettre du ministre des Contributions Publiques qui contient les répartitions des secours aux pensionnaires de la Liste civile, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités] p.528icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
57. Ajournement d’un projet de décret relatif aux écoles de sourds-muets (Rapport de Roger Ducos) p.528icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, sur le projet de décret relatif aux écoles pour les sourds et les muets, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Rapport] p.528icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pierre Roger Ducos  [Auteur] 
Motion, présenté par Duhem sur le projet de décret de Ducos, demandant de rejeter le projet, et réponse de Ducos, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Motion et motion d'ordre] p.528icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pierre Joseph Duhem  [Auteur] 
Ajournement du projet de décret sur les écoles pour les sourds et les muets et renvoi au comité d'instruction publique des projets des écoles de Paris et Bordeaux, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Déroulement des séances] p.528icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Antoine Claire Thibaudeau  [Auteur] 
58. Etat des dons (suite) : (a) citoyens Bertier et Dumont pour la Société populaire de Vézelise ; (b) citoyen et citoyenne Prézeau, de Maillezais ; (c) Société populaire de Villers-sur-Aisne ; (d) District de Nérac ; (e) citoyen Chevalier, employé aux équipages de l’Armée du Rhin ; (f) Société populaire de Viviers-la-Montagne ; (g) agent national du district de Rozay ; (h) commune de Lignières-Langoust pp.528-529icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dons des citoyens Bertier et Dumont, commissaires de la société populaire de Vézelise (Meurthe), d'une somme de 1603 livres, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Don patriotique et hommage] pp.528-529icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don du citoyen Prézeau, juge-de-paix du canton de Maillezais, et de sa femme, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Don patriotique et hommage] p.529icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don de la société populaire de Villiers-sur-Aisne (Marne) de 255 livres pour les frais de la guerre, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Don patriotique et hommage] p.529icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don des administrateurs du district de Nérac de 11 décorations militaires et d'un brevet, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Don patriotique et hommage] p.529icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don du citoyen Chevalier, employé aux équipages d'artillerie de l'armée du Rhin, qui donne 100 livres par an pour le frais de la guerre, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Don patriotique et hommage] p.529icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don de la société populaire de Viviers-la-Montagne d'une décoration militaire et d'un brevet, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Don patriotique et hommage] p.529icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don envoyé par l'agent national du district de Rosay, de trois médailles d'argent et 8 décorations militaires, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Don patriotique et hommage] p.529icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don de la commune de Lignières, district de Mirebeau, d'un calice, une patène, un petit soleil, un petit ciboire et une custode en argent, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Don patriotique et hommage] p.529icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Levée de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances] p.529icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Augustin Jacques Leyris  [Auteur] Jean Lambert Tallien  [Auteur] Jean-Pascal Charles de Peyssard  [Auteur] Charles Albert Pottier  [Auteur] Marc-Antoine Baudot  [Auteur] Simon Edme Monnel  [Auteur] François-Siméon Bézard  [Auteur] 
59. Société populaire de Chausse-Armée, ci-devant Saint-Symphorien-le-Château. Proteste contre son rattachement administratif à Commune-Affranchie pp.529-530icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de division de l'adresse de la société populaire de Chausse-Armée, ci-devant St-Symphorien-le-Château (Rhône-Alpes), qui proteste contre son rattachement administratif à Commune-Affranchie, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités] pp.529-530icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
60. Un membre. Demande des sanctions pénales pour ceux qui enfreindront la loi du maximum p.530icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion d'un membre demandant que les comités de législation, d'agriculture et de commerce fassent un rapport sur les sanctions pénales pour ceux qui enfreindront la loi du maximum, et observation d'Oudot à ce propos, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Motion et motion d'ordre] p.530icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement de la discussion du projet de décret sur les sanctions pénales pour ceux qui enfreindront la loi du maximum, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Déroulement des séances] p.530icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
61. Représentant Rovère. Communique une lettre d’Avignon sur la dernière conspiration p.530icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de salut public d'une lettre d’Avignon sur la dernière conspiration, présentée par le représentant Rovère, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités] p.530icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
62. Commune d’Entraigues. Félicite de la découverte de la conspiration p.530icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse des communes d'Entraigues et autres, qui demandent la tête des conspirateurs et jurent leur attachement à la République, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.530icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
63. Comité révolutionnaire de Limoux. Dénonce un abus dans le tissage des draps servant à confectionner les uniformes militaires p.530icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de commerce de la pétition du comité révolutionnaire de la commune de Limoux, qui demande que la Convention fasse un décret sur les abus dans le tissage des draps servant à confectionner les uniformes militaires, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités] p.530icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
64. Commune d’Ax. Envoi d’argenterie pp.530-531icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dons en argenterie de la commune d'Ax, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Don patriotique et hommage] pp.530-531icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
65. Commune de Montjean. Adhère à la Constitution p.531icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la commune de Montjean (Maine-et-Loire), qui annonce adhérer à la Convention et l'invite à rester à son poste, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.531icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
66. Société populaire de Villemur. Demande que le retrait exercé par les ci-devant seigneurs depuis moins de 50 ans soit anéanti p.531icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de législation de la pétition de la société populaire de Villemur, qui demande que le retrait exercé par les ci-devant seigneurs depuis moins de 50 ans soit anéanti, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités] p.531icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
67. Citoyenne Crapart, femme Becquart, ex-religieuse. Demande à obtenir la succession de son père pp.531-532icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Crapart, femme Becquart, ex-religieuse, qui demande à obtenir la succession de son père, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités] pp.531-532icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
68. Agent national du district d’Issoire. Don par le citoyen Chatembel p.532icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don du citoyen Chatembel d'un traitement qui lui est accordé pour avoir assisté aux séances de l'administration, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Don patriotique et hommage] p.532icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
69. Agent national du district de Lauzun. Dons. Envoi d’argenterie p.532icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dons patriotiques de la commune de Lauzun pour les frères d'armes, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Don patriotique et hommage] p.532icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
70. Citoyen Raymond, de Bourdieu. Don p.532icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don du citoyen Raymond, de Bourdieu, d'un écu de 6 livres, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Don patriotique et hommage] p.532icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
71. Citoyen Vautouroux, agent national du district de Lille. Don p.532icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don d'une pièce d'argent provenant d'un prix de l'Académie des Arts de la ville de Lille, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Don patriotique et hommage] p.532icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
72. Commune de Montigny. Dons p.532icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don des citoyens de la commune de Montigny, district de Montmédy, pour les défenseurs de la patrie, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Don patriotique et hommage] p.532icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
73. Société populaire de Lugny-les-Charolles. Dons p.532icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dons civiques de la société populaire de Lugny (Saône-et-Loire), en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Don patriotique et hommage] p.532icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pièces annexes pp.533-536icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
I. Annexe au n° 11. District de Château-Gontier. Envoi d’argenterie p.533icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dons en argenterie et autres métaux de la part du district de Château-Gontier, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Don patriotique et hommage] p.533icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
II. Citoyen Girard, président du district de Quimper. Propose un moyen pour éloigner les enfants des anciennes croyances pp.533-536icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du citoyen Girard, président du district de Quimper, qui envoie un texte où il propose un moyen pour éloigner les enfants des anciennes croyances, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.533-536icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d'instruction publique du texte envoyé par le citoyen Girard, président du district de Quimper, sur les moyens d'éloigner les enfants des anciennes croyances, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités] p.536icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
III. Ministère de l’Intérieur. Décrets envoyés aux départements p.536icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l’Intérieur le 8 germinal, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[État et compte] p.536icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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