Décret autorisant le commissaire administrateur de la caisse de l'extraordinaire à signer seuls les mandats de payements
Table des matières
Rapport de M. Rewbell, au nom des commissaires chargés de vérifier l'état de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 21 juin 1791[Rapport]pp.386-387
Rapport de M. Rewbell, au nom des commissaires chargés de vérifier l'état de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 21 juin 1791[Rapport]pp.386-387
Remarque de M. Démeunier sur la responsabilité du commissaire du roi et réponse de M. Rewbell, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.387
Remarque de M. Démeunier sur la responsabilité du commissaire du roi et réponse de M. Rewbell, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]p.387
Décret autorisant le commissaire administrateur de la caisse de l'extraordinaire à signer seul les mandats de payements, lors de la séance du 21 juin 1791[Décret]p.387
Décret autorisant le commissaire administrateur de la caisse de l'extraordinaire à signer seul les mandats de payements, lors de la séance du 21 juin 1791[Décret]p.387
Rapport de M. de Cernon au nom des commissaires chargés de vérifier l'état du Trésor public, lors de la séance du 21 juin 1791[Rapport]p.387
Rapport de M. de Cernon au nom des commissaires chargés de vérifier l'état du Trésor public, lors de la séance du 21 juin 1791[Rapport]p.387
Remarques de M. Gaultier-Biauzat sur le rapport concernant l'état du Trésor public et réponses de M. Cernon, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]pp.387-388
Remarques de M. Gaultier-Biauzat sur le rapport concernant l'état du Trésor public et réponses de M. Cernon, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]pp.387-388
Motion de M. Gaultier-Biauzat sur l'acquittement des créances de la liste civile, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.388
Motion de M. Gaultier-Biauzat sur l'acquittement des créances de la liste civile, lors de la séance du 21 juin 1791[Motion et motion d'ordre]p.388
Passage à l'ordre du jour sur la motion de M. Gaultier-Biauzat concernant l'acquittement des créances de la liste civile, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]pp.388-389
Passage à l'ordre du jour sur la motion de M. Gaultier-Biauzat concernant l'acquittement des créances de la liste civile, lors de la séance du 21 juin 1791[Déroulement des séances]pp.388-389
Discussion concernant l'arrêté de la section de la Croix Rouge, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]p.389
Discussion concernant l'arrêté de la section de la Croix Rouge, lors de la séance du 21 juin 1791[Discussion]p.389
Délibération des assemblés générales de la section de la Croix Rouge, suite au départ du roi, lors de la séance du 21 juin 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.389
Délibération des assemblés générales de la section de la Croix Rouge, suite au départ du roi, lors de la séance du 21 juin 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.389
Infos
Référence bibliographique
Décret autorisant le commissaire administrateur de la caisse de l'extraordinaire à signer seuls les mandats de payements.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 386-389.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
386
Dernière page
389
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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