19. Carrier entre dans l’Assemblée, il continue de donner ses défenses. A quatre heures, la Convention décrète une suspension de séance jusqu’à six heures pour que l’accusé se repose. L’accusé est ramené, et reprend ses moyens de justification, à la suite desquels, il prononce un discours. Lorsqu’il a fini, la Convention ordonne que Carrier soit reconduit à sa demeure, décrète que l’appel, avec les motifs des représentants qui en donneront, sera envoyé aux départements et aux armées, et passe à l’appel nominal sur cette question : y-a-t-il lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier ? Suit la teneur de l’appel nominal. Sur 500 membres présents, 498 votent le décret d’accusation, et deux avec condition. Le président proclame le décret : il y a lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier. La Convention décrète que Carrier sera traduit sur-le-champ à la Conciergerie, et les scellés seront mis sur ses papiers. La séance est levée à deux heures un quart du matin
Table des matières
Audition de M. Carrier devant la Convention qui remplit les fonctions de jury d'accusation, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Discussion]pp.79-84Merlin de Douai Philippe AntoineMenuau HenriLegendre LouisCarrier Jean-BaptisteBourbotte PierreLofficial Louis-ProsperThuriot Jacques AlexisPrieur de la Marne Pierre LouisDubois-Crancé Edmond LouisLe Tourneur Etienne Francois Louis HonoréBourdon François-LouisRewbell Jean FrançoisLaignelot Joseph FrançoisBonnet Pierre François DominiqueDartigoeyte Pierre ArnaudBréard-Duplessys Jean-Jacques deJard-Panvillier Louis AlexandreClauzel Jean-BaptisteCoren-Fustier Simon JosephDumont de la Rochelle Louis PhilippeSevestre Joseph Marie François
Audition de M. Carrier devant la Convention qui remplit les fonctions de jury d'accusation, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Discussion]pp.79-84
Merlin de Douai Philippe AntoineMenuau HenriLegendre LouisCarrier Jean-BaptisteBourbotte PierreLofficial Louis-ProsperThuriot Jacques AlexisPrieur de la Marne Pierre LouisDubois-Crancé Edmond LouisLe Tourneur Etienne Francois Louis HonoréBourdon François-LouisRewbell Jean FrançoisLaignelot Joseph FrançoisBonnet Pierre François DominiqueDartigoeyte Pierre ArnaudBréard-Duplessys Jean-Jacques deJard-Panvillier Louis AlexandreClauzel Jean-BaptisteCoren-Fustier Simon JosephDumont de la Rochelle Louis PhilippeSevestre Joseph Marie François
Suspension de la séance lors de l'audition de M. Carrier en réponse aux accusations contre lui, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.84
Suspension de la séance lors de l'audition de M. Carrier en réponse aux accusations contre lui, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.84
Discours de défense de M. Carrier devant la Convention, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Discussion]pp.93-99
Discours de défense de M. Carrier devant la Convention, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Discussion]pp.93-99
Appel nominal sur la question : "y a-t-il lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier ?", lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Appel nominal]pp.99-117Dugenne François EliePénières-Delzors Jean AugustinBourdon de la Cronière Louis Jean Joseph LéonardGuérin PierreLe Clerc Claude NicolasDartigoeyte Pierre ArnaudBodin Pierre Joseph FrançoisDuval Charles François MarieCambon Pierre-JosephBousquet FrançoisChazal Jean-PierreDelaunay Pierre MarieBernard de Saintes André AntoineLombard-Lachaux PierreVeau de Launay Pierre Louis AthanaseSevestre Joseph Marie FrançoisIchon Pierre Louis
Appel nominal sur la question : "y a-t-il lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier ?", lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Appel nominal]pp.99-117
Dugenne François EliePénières-Delzors Jean AugustinBourdon de la Cronière Louis Jean Joseph LéonardGuérin PierreLe Clerc Claude NicolasDartigoeyte Pierre ArnaudBodin Pierre Joseph FrançoisDuval Charles François MarieCambon Pierre-JosephBousquet FrançoisChazal Jean-PierreDelaunay Pierre MarieBernard de Saintes André AntoineLombard-Lachaux PierreVeau de Launay Pierre Louis AthanaseSevestre Joseph Marie FrançoisIchon Pierre Louis
Discussion autour des résultats de l'appel nominal sur la question : "y a-t-il lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier ?", lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Discussion]p.117
Discussion autour des résultats de l'appel nominal sur la question : "y a-t-il lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier ?", lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Discussion]p.117
La séance est levée à deux heures un quart du matin, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Déroulement des séances]pp.117-118
La séance est levée à deux heures un quart du matin, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Déroulement des séances]pp.117-118
Infos
Référence bibliographique
19. Carrier entre dans l’Assemblée, il continue de donner ses défenses. A quatre heures, la Convention décrète une suspension de séance jusqu’à six heures pour que l’accusé se repose. L’accusé est ramené, et reprend ses moyens de justification, à la suite desquels, il prononce un discours. Lorsqu’il a fini, la Convention ordonne que Carrier soit reconduit à sa demeure, décrète que l’appel, avec les motifs des représentants qui en donneront, sera envoyé aux départements et aux armées, et passe à l’appel nominal sur cette question : y-a-t-il lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier ? Suit la teneur de l’appel nominal. Sur 500 membres présents, 498 votent le décret d’accusation, et deux avec condition. Le président proclame le décret : il y a lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier. La Convention décrète que Carrier sera traduit sur-le-champ à la Conciergerie, et les scellés seront mis sur ses papiers. La séance est levée à deux heures un quart du matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 79-118.
Langue
Français
Nombre de pages
40
Première page
79
Dernière page
118
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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