Table des matières
1. Les administrateurs du a) département du Mont-Blanc, b) du district de Bordeaux (Bec-d’Ambès), c) de Besançon (Doubs) ; les membres des tribunaux de district d) de Cambrai (Nord), e) de Verdun (Meuse) ; les conseils généraux f) de Forges (Seine-Inférieure), g) de Châtillon-sur-Aron (ci-devant Châtillon-en-Bazois, Nièvre) ; h) la municipalité de Donzère (Drôme) ; i) le comité révolutionnaire du district de Lons-le-Saunier (Jura) ; les citoyens composant les sociétés populaires j) de Tell-le-Grand (ci-devant Châteaumeillant, Cher), k) de Phalsbourg (Meurthe), 1) de Duravel (Lot), m) de La Jarrie (Charente-Inférieure), n) de Chauny (Aisne), o) de Coutras (Bec-d’Ambès) ; les citoyens p) du district de Lons-le-Saunier (Jura), q) de Thionville (Moselle), r) d’Ivry (Eure) remercient la Convention de les avoir éclairés par les principes contenus dans l’Adresse aux Français, d’avoir fermé la salle des Jacobins, de maintenir à l’ordre du jour les vertus républicaines, et l’engagent à rester à son postepp.63-71
1. Les administrateurs du a) département du Mont-Blanc, b) du district de Bordeaux (Bec-d’Ambès), c) de Besançon (Doubs) ; les membres des tribunaux de district d) de Cambrai (Nord), e) de Verdun (Meuse) ; les conseils généraux f) de Forges (Seine-Inférieure), g) de Châtillon-sur-Aron (ci-devant Châtillon-en-Bazois, Nièvre) ; h) la municipalité de Donzère (Drôme) ; i) le comité révolutionnaire du district de Lons-le-Saunier (Jura) ; les citoyens composant les sociétés populaires j) de Tell-le-Grand (ci-devant Châteaumeillant, Cher), k) de Phalsbourg (Meurthe), 1) de Duravel (Lot), m) de La Jarrie (Charente-Inférieure), n) de Chauny (Aisne), o) de Coutras (Bec-d’Ambès) ; les citoyens p) du district de Lons-le-Saunier (Jura), q) de Thionville (Moselle), r) d’Ivry (Eure) remercient la Convention de les avoir éclairés par les principes contenus dans l’Adresse aux Français, d’avoir fermé la salle des Jacobins, de maintenir à l’ordre du jour les vertus républicaines, et l’engagent à rester à son postepp.63-71
Discussion concernant la demande du représentant Raffron sur le choix des faits principaux imputés au représentant Carrier, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Discussion]pp.71-72
Discussion concernant la demande du représentant Raffron sur le choix des faits principaux imputés au représentant Carrier, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Discussion]pp.71-72
Discussion concernant le représentant Carrier, qui fait dire qu’il est malade, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Discussion]pp.72-73
Discussion concernant le représentant Carrier, qui fait dire qu’il est malade, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Discussion]pp.72-73
Arrêté du représentant Goupilleau (de Montaigu), en mission dans le Vaucluse et autres départements, au sujet des habitants de Bédoin, et sur le châtiment qui leur fut affligé en floréal dernier, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.73-74
Arrêté du représentant Goupilleau (de Montaigu), en mission dans le Vaucluse et autres départements, au sujet des habitants de Bédoin, et sur le châtiment qui leur fut affligé en floréal dernier, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.73-74
Renvoi aux comités de Salut public, des Secours, de Législation et de Sûreté générale d’un arrêté du repr. Goupilleau (de Montaigu), en mission dans le Vaucluse et autres départements, au sujet des habitants de Bédoin, et sur le châtiment qui leur fut affligé en floréal dernier, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.74
Renvoi aux comités de Salut public, des Secours, de Législation et de Sûreté générale d’un arrêté du repr. Goupilleau (de Montaigu), en mission dans le Vaucluse et autres départements, au sujet des habitants de Bédoin, et sur le châtiment qui leur fut affligé en floréal dernier, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.74
Adoption d'un décret dans le rapport de Menuau au nom du comité des Secours, qui accorde un secours à trois membres de la famille Rhoedaller, acquittés par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Décret]pp.74-75
Adoption d'un décret dans le rapport de Menuau au nom du comité des Secours, qui accorde un secours à trois membres de la famille Rhoedaller, acquittés par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Décret]pp.74-75
Adresse des citoyens de la commune d’Azille (Aude) qui félicitent la Convention sur son Adresse aux Français et donnent connaissance des dons et offrandes faits à la patrie par cette commune, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.75-76
Adresse des citoyens de la commune d’Azille (Aude) qui félicitent la Convention sur son Adresse aux Français et donnent connaissance des dons et offrandes faits à la patrie par cette commune, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.75-76
15. Renvoi au comité des Finances a) de l’annonce par l’agent national du district de Vemeuil (Eure) de la vente de treize lots d’immeubles d’émigrés ; b) de l’adresse à la commission des revenus nationaux des administrateurs du district de Nontron (Dordogne) des notices décadaires des ventes des biens d’émigrés et autres ; c) de l’état des ventes de biens d’émigrés effectué par l’agent national du district de Monistrol (Haute-Loire)p.77
15. Renvoi au comité des Finances a) de l’annonce par l’agent national du district de Vemeuil (Eure) de la vente de treize lots d’immeubles d’émigrés ; b) de l’adresse à la commission des revenus nationaux des administrateurs du district de Nontron (Dordogne) des notices décadaires des ventes des biens d’émigrés et autres ; c) de l’état des ventes de biens d’émigrés effectué par l’agent national du district de Monistrol (Haute-Loire)p.77
Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent national du district de Vemeuil de la vente de treize lots d’immeubles d’émigrés ; de l’adresse à la commission des revenus nationaux des administrateurs du district de Nontron (Dordogne) des notices décadaires des ventes des biens d’émigrés et autres ; de l’état des ventes de biens d’émigrés effectué par l’agent national du district de Monistrol (Haute-Loire), lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.77
Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent national du district de Vemeuil de la vente de treize lots d’immeubles d’émigrés ; de l’adresse à la commission des revenus nationaux des administrateurs du district de Nontron (Dordogne) des notices décadaires des ventes des biens d’émigrés et autres ; de l’état des ventes de biens d’émigrés effectué par l’agent national du district de Monistrol (Haute-Loire), lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.77
17. Renvoi au comité des Finances, de la lettre du citoyen Sérésac, juge de paix du canton de Castillon (Bec-d’Ambès) informant qu’il renonce à ses droits sur l’intérêt de l’excédent entre l’emprunt volontaire et l’emprunt forcé qu’il a fait ; et qu’il a détruit ses titres de conseiller à la ci-devant cour des Aides de Guyennepp.77-78
17. Renvoi au comité des Finances, de la lettre du citoyen Sérésac, juge de paix du canton de Castillon (Bec-d’Ambès) informant qu’il renonce à ses droits sur l’intérêt de l’excédent entre l’emprunt volontaire et l’emprunt forcé qu’il a fait ; et qu’il a détruit ses titres de conseiller à la ci-devant cour des Aides de Guyennepp.77-78
Renvoi au comité des Finances, de la lettre du citoyen Sérésac, juge de paix du canton de Castillon (Bec-d’Ambès) informant qu’il renonce à ses droits sur l’intérêt de l’excédent entre l’emprunt volontaire et l’emprunt forcé qu’il a fait ; et qu’il a détruit ses titres de conseiller à la ci-devant cour des Aides de Guyenne, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.77-78
Renvoi au comité des Finances, de la lettre du citoyen Sérésac, juge de paix du canton de Castillon (Bec-d’Ambès) informant qu’il renonce à ses droits sur l’intérêt de l’excédent entre l’emprunt volontaire et l’emprunt forcé qu’il a fait ; et qu’il a détruit ses titres de conseiller à la ci-devant cour des Aides de Guyenne, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.77-78
19. Carrier entre dans l’Assemblée, il continue de donner ses défenses. A quatre heures, la Convention décrète une suspension de séance jusqu’à six heures pour que l’accusé se repose. L’accusé est ramené, et reprend ses moyens de justification, à la suite desquels, il prononce un discours. Lorsqu’il a fini, la Convention ordonne que Carrier soit reconduit à sa demeure, décrète que l’appel, avec les motifs des représentants qui en donneront, sera envoyé aux départements et aux armées, et passe à l’appel nominal sur cette question : y-a-t-il lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier ? Suit la teneur de l’appel nominal. Sur 500 membres présents, 498 votent le décret d’accusation, et deux avec condition. Le président proclame le décret : il y a lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier. La Convention décrète que Carrier sera traduit sur-le-champ à la Conciergerie, et les scellés seront mis sur ses papiers. La séance est levée à deux heures un quart du matinpp.79-118
19. Carrier entre dans l’Assemblée, il continue de donner ses défenses. A quatre heures, la Convention décrète une suspension de séance jusqu’à six heures pour que l’accusé se repose. L’accusé est ramené, et reprend ses moyens de justification, à la suite desquels, il prononce un discours. Lorsqu’il a fini, la Convention ordonne que Carrier soit reconduit à sa demeure, décrète que l’appel, avec les motifs des représentants qui en donneront, sera envoyé aux départements et aux armées, et passe à l’appel nominal sur cette question : y-a-t-il lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier ? Suit la teneur de l’appel nominal. Sur 500 membres présents, 498 votent le décret d’accusation, et deux avec condition. Le président proclame le décret : il y a lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier. La Convention décrète que Carrier sera traduit sur-le-champ à la Conciergerie, et les scellés seront mis sur ses papiers. La séance est levée à deux heures un quart du matinpp.79-118
Audition de M. Carrier devant la Convention qui remplit les fonctions de jury d'accusation, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Discussion]pp.79-84Merlin de Douai Philippe AntoineMenuau HenriLegendre LouisCarrier Jean-BaptisteBourbotte PierreLofficial Louis-ProsperThuriot Jacques AlexisPrieur de la Marne Pierre LouisDubois-Crancé Edmond LouisLe Tourneur Etienne Francois Louis HonoréBourdon François-LouisRewbell Jean FrançoisLaignelot Joseph FrançoisBonnet Pierre François DominiqueDartigoeyte Pierre ArnaudBréard-Duplessys Jean-Jacques deJard-Panvillier Louis AlexandreClauzel Jean-BaptisteCoren-Fustier Simon JosephDumont de la Rochelle Louis PhilippeSevestre Joseph Marie François
Audition de M. Carrier devant la Convention qui remplit les fonctions de jury d'accusation, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Discussion]pp.79-84
Merlin de Douai Philippe AntoineMenuau HenriLegendre LouisCarrier Jean-BaptisteBourbotte PierreLofficial Louis-ProsperThuriot Jacques AlexisPrieur de la Marne Pierre LouisDubois-Crancé Edmond LouisLe Tourneur Etienne Francois Louis HonoréBourdon François-LouisRewbell Jean FrançoisLaignelot Joseph FrançoisBonnet Pierre François DominiqueDartigoeyte Pierre ArnaudBréard-Duplessys Jean-Jacques deJard-Panvillier Louis AlexandreClauzel Jean-BaptisteCoren-Fustier Simon JosephDumont de la Rochelle Louis PhilippeSevestre Joseph Marie François
Suspension de la séance lors de l'audition de M. Carrier en réponse aux accusations contre lui, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.84
Suspension de la séance lors de l'audition de M. Carrier en réponse aux accusations contre lui, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.84
Discours de défense de M. Carrier devant la Convention, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Discussion]pp.93-99
Discours de défense de M. Carrier devant la Convention, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Discussion]pp.93-99
Appel nominal sur la question : "y a-t-il lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier ?", lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Appel nominal]pp.99-117Dugenne François EliePénières-Delzors Jean AugustinBourdon de la Cronière Louis Jean Joseph LéonardGuérin PierreLe Clerc Claude NicolasDartigoeyte Pierre ArnaudBodin Pierre Joseph FrançoisDuval Charles François MarieCambon Pierre-JosephBousquet FrançoisChazal Jean-PierreDelaunay Pierre MarieBernard de Saintes André AntoineLombard-Lachaux PierreVeau de Launay Pierre Louis AthanaseSevestre Joseph Marie FrançoisIchon Pierre Louis
Appel nominal sur la question : "y a-t-il lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier ?", lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Appel nominal]pp.99-117
Dugenne François EliePénières-Delzors Jean AugustinBourdon de la Cronière Louis Jean Joseph LéonardGuérin PierreLe Clerc Claude NicolasDartigoeyte Pierre ArnaudBodin Pierre Joseph FrançoisDuval Charles François MarieCambon Pierre-JosephBousquet FrançoisChazal Jean-PierreDelaunay Pierre MarieBernard de Saintes André AntoineLombard-Lachaux PierreVeau de Launay Pierre Louis AthanaseSevestre Joseph Marie FrançoisIchon Pierre Louis
Discussion autour des résultats de l'appel nominal sur la question : "y a-t-il lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier ?", lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Discussion]p.117
Discussion autour des résultats de l'appel nominal sur la question : "y a-t-il lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier ?", lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Discussion]p.117
La séance est levée à deux heures un quart du matin, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Déroulement des séances]pp.117-118
La séance est levée à deux heures un quart du matin, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Déroulement des séances]pp.117-118
Réponse du Président à la députation de la section des Champs-Elysées (Paris), en annexe de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.118
Réponse du Président à la députation de la section des Champs-Elysées (Paris), en annexe de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.118
Admission à la barre d'une section du Faubourg-Montmartre (Paris), qui félicitent la Convention sur son décret du 22 brumaire, en annexe de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.118-119
Admission à la barre d'une section du Faubourg-Montmartre (Paris), qui félicitent la Convention sur son décret du 22 brumaire, en annexe de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.118-119
Infos
Référence bibliographique
Séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794 ).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 63-119.
Langue
Français
Nombre de pages
57
Première page
63
Dernière page
119
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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