38. La Convention, après avoir entendu son comité de Sûreté générale sur la nomination de nouveaux représentants dans les départements, décrète qu’à l’avenir aucun membre des comités de Salut public ou de Sûreté générale ne pourra être envoyé en mission qu’un mois après sa sorti du comité dont il était membre
Table des matières
Liste, présenté par Clauzel au nom du comité de Sûreté générale, nominant les représentants du peuple Cledel, Robin et Thuriot comme envoyés de mission, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.291
Liste, présenté par Clauzel au nom du comité de Sûreté générale, nominant les représentants du peuple Cledel, Robin et Thuriot comme envoyés de mission, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.291
Discussion concernant la possible nomination de Thuriot, membre du comité de Salut public, en tant qu'envoyé de mission et sur le rôle des envoyés, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Discussion]pp.291-292
Discussion concernant la possible nomination de Thuriot, membre du comité de Salut public, en tant qu'envoyé de mission et sur le rôle des envoyés, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Discussion]pp.291-292
Décret statuant que les membres des comités de Salut public et de Sûreté générale ne seront envoyés en mission qu'un mois après leur sortie du comité, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.293
Décret statuant que les membres des comités de Salut public et de Sûreté générale ne seront envoyés en mission qu'un mois après leur sortie du comité, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.293
Infos
Référence bibliographique
38. La Convention, après avoir entendu son comité de Sûreté générale sur la nomination de nouveaux représentants dans les départements, décrète qu’à l’avenir aucun membre des comités de Salut public ou de Sûreté générale ne pourra être envoyé en mission qu’un mois après sa sorti du comité dont il était membre.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 291-293.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
291
Dernière page
293
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
Modifié le
