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Décret concernant l'envoye en mission du commissaire Tellier dans les départements de Rhône-et-Loire, Saône-et-Loire, de l’Ain et de l’Isère à la place de Thuriot, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794 )
38. La Convention, après avoir entendu son comité de Sûreté générale sur la nomination de nouveaux représentants dans les départements, décrète qu’à l’avenir aucun membre des comités de Salut public ou de Sûreté générale ne pourra être envoyé en mission qu’un mois après sa sorti du comité dont il était membre
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Référence bibliographique
Décret concernant l'envoye en mission du commissaire Tellier dans les départements de Rhône-et-Loire, Saône-et-Loire, de l’Ain et de l’Isère à la place de Thuriot, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 292-293.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
292
Dernière page
293
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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