Décret concernant l'envoye en mission du commissaire Tellier dans les départements de Rhône-et-Loire, Saône-et-Loire, de l’Ain et de l’Isère à la place de Thuriot, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)

38. La Convention, après avoir entendu son comité de Sûreté générale sur la nomination de nouveaux représentants dans les départements, décrète qu’à l’avenir aucun membre des comités de Salut public ou de Sûreté générale ne pourra être envoyé en mission qu’un mois après sa sorti du comité dont il était membre

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Référence bibliographique

Décret concernant l'envoye en mission du commissaire Tellier dans les départements de Rhône-et-Loire, Saône-et-Loire, de l’Ain et de l’Isère à la place de Thuriot, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 292-293.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

292

Dernière page

293

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:35