ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Résumé du décret sur les nominations aux missions dans certains départements, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794 )
38. La Convention, après avoir entendu son comité de Sûreté générale sur la nomination de nouveaux représentants dans les départements, décrète qu’à l’avenir aucun membre des comités de Salut public ou de Sûreté générale ne pourra être envoyé en mission qu’un mois après sa sorti du comité dont il était membre
Télécharger
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

293 sur 492 • Page 291
Infos
Référence bibliographique
Résumé du décret sur les nominations aux missions dans certains départements, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 291.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
291
Dernière page
291
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
Modifié le