25. La Convention décrète qu’aucune personne étrangère n’entrera dans la salle. La discussion reprend sur l’affaire du représentant Carrier, à l’article XLIV du rapport de la commission des Vingt-et-Un ; les articles sont lus par un secrétaire et Carrier répond à chaque article. Sur l’article XV, relatif à deux arrêtés par lesquels Carrier aurait donné l’ordre d’exécuter sans jugement des brigands pris les armes à la main, une discussion s’engage sur la forme et sur la question de savoir si les copies collationnées peuvent suffire. La Convention décrète que toutes les pièces originales relatives à l’affaire Carrier, et qui se trouvent à Nantes (Loire-Inférieure), seront apportées sans délai au comité de Sûreté générale ; en même temps, que la discussion sera néanmoins continuée et que si la Convention se trouve suffisamment éclairée, elle prononcera s’il y a ou pas lieu à accusation

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
15
Première page
48
Dernière page
62
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