Décret statuant que les pièces relatives à l'affaire Carrier et au procès Fouquet et Lamberty qui se trouvent à Nantes seront apportées au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)

25. La Convention décrète qu’aucune personne étrangère n’entrera dans la salle. La discussion reprend sur l’affaire du représentant Carrier, à l’article XLIV du rapport de la commission des Vingt-et-Un ; les articles sont lus par un secrétaire et Carrier répond à chaque article. Sur l’article XV, relatif à deux arrêtés par lesquels Carrier aurait donné l’ordre d’exécuter sans jugement des brigands pris les armes à la main, une discussion s’engage sur la forme et sur la question de savoir si les copies collationnées peuvent suffire. La Convention décrète que toutes les pièces originales relatives à l’affaire Carrier, et qui se trouvent à Nantes (Loire-Inférieure), seront apportées sans délai au comité de Sûreté générale ; en même temps, que la discussion sera néanmoins continuée et que si la Convention se trouve suffisamment éclairée, elle prononcera s’il y a ou pas lieu à accusation

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Décret statuant que les pièces relatives à l'affaire Carrier et au procès Fouquet et Lamberty qui se trouvent à Nantes seront apportées au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 61.

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11 octobre 2024 à 07:33