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PARLEMENTAIRES

Discussion concernant la présence d'un nombre d'étrangers dans la salle lors de l'audition de Carrier, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 2 frimaire an III (22 novembre 1794)
25. La Convention décrète qu’aucune personne étrangère n’entrera dans la salle. La discussion reprend sur l’affaire du représentant Carrier, à l’article XLIV du rapport de la commission des Vingt-et-Un ; les articles sont lus par un secrétaire et Carrier répond à chaque article. Sur l’article XV, relatif à deux arrêtés par lesquels Carrier aurait donné l’ordre d’exécuter sans jugement des brigands pris les armes à la main, une discussion s’engage sur la forme et sur la question de savoir si les copies collationnées peuvent suffire. La Convention décrète que toutes les pièces originales relatives à l’affaire Carrier, et qui se trouvent à Nantes (Loire-Inférieure), seront apportées sans délai au comité de Sûreté générale ; en même temps, que la discussion sera néanmoins continuée et que si la Convention se trouve suffisamment éclairée, elle prononcera s’il y a ou pas lieu à accusation
Lanot Antoine JospehCalon Etienne-Nicolas deLegendre Louis
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Référence bibliographique
Lanot Antoine Jospeh, Calon Etienne-Nicolas de, Legendre Louis. Discussion concernant la présence d'un nombre d'étrangers dans la salle lors de l'audition de Carrier, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 48-49.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
48
Dernière page
49
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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