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PARLEMENTAIRES

Discussion, lors de l'audition de Carrier devant le jury d'accusation sur les événements de Nantes, concernant les deux arrêtés qui avaient conduit à l'exécution de vingt-quatre brigands, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 2 frimaire an III (22 novembre 1794)
25. La Convention décrète qu’aucune personne étrangère n’entrera dans la salle. La discussion reprend sur l’affaire du représentant Carrier, à l’article XLIV du rapport de la commission des Vingt-et-Un ; les articles sont lus par un secrétaire et Carrier répond à chaque article. Sur l’article XV, relatif à deux arrêtés par lesquels Carrier aurait donné l’ordre d’exécuter sans jugement des brigands pris les armes à la main, une discussion s’engage sur la forme et sur la question de savoir si les copies collationnées peuvent suffire. La Convention décrète que toutes les pièces originales relatives à l’affaire Carrier, et qui se trouvent à Nantes (Loire-Inférieure), seront apportées sans délai au comité de Sûreté générale ; en même temps, que la discussion sera néanmoins continuée et que si la Convention se trouve suffisamment éclairée, elle prononcera s’il y a ou pas lieu à accusation
Rewbell Jean FrançoisThuriot Jacques AlexisMarec PierreGarnier de Saintes Jacques
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Référence bibliographique
Rewbell Jean François, Thuriot Jacques Alexis, Marec Pierre, Garnier de Saintes Jacques. Discussion, lors de l'audition de Carrier devant le jury d'accusation sur les événements de Nantes, concernant les deux arrêtés qui avaient conduit à l'exécution de vingt-quatre brigands, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 53-61.
Langue
Français
Nombre de pages
9
Première page
53
Dernière page
61
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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