Procès-verbal d'élection des députés de Saint-Domingue, en annexe de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Procès-verbal d'élection des députés de Saint-Domingue, en annexe de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 265-266.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
265
Dernière page
266
Typologie documentaire
Arrêté des comités de l’Assemblée
Modifié le