Décret du comité central de liquidation portant remboursement de partie de la dette arriérée (maison du roi, guerre, finances, etc.), lors de la séance du 2 juillet 1791

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Référence bibliographique
Dionis du Séjour Achille Pierre. Décret du comité central de liquidation portant remboursement de partie de la dette arriérée (maison du roi, guerre, finances, etc.), lors de la séance du 2 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 644-651.
Langue
Français
Nombre de pages
8
Première page
644
Dernière page
651
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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