Décret portant remboursement de partie de la dette arriérée (maison du roi, guerre, finances, etc.)
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Référence bibliographique
Décret portant remboursement de partie de la dette arriérée (maison du roi, guerre, finances, etc.).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 642-652.
Langue principale
Français
Nombre de pages
11
Première page
642
Dernière page
652
Modifié le