Table des matières
Décret renvoyant au comité de liquidation l'adresse de Mlle Emérica Dumoulins de Litiski réclamant le montant d'avances faites à l'Etat par son père, lors de la séance du 2 juillet 1791[Décret]p.643
Décret renvoyant au comité de liquidation l'adresse de Mlle Emérica Dumoulins de Litiski réclamant le montant d'avances faites à l'Etat par son père, lors de la séance du 2 juillet 1791[Décret]p.643
Lecture de plusieurs lettres des administrateurs du département de Loire-Inférieure sur la présence de bateaux sur les côtes du Poitou, lors de la séance du 2 juillet 1791[Lettre]pp.643-644
Lecture de plusieurs lettres des administrateurs du département de Loire-Inférieure sur la présence de bateaux sur les côtes du Poitou, lors de la séance du 2 juillet 1791[Lettre]pp.643-644
Renvoi aux comités militaire et de la marine réunis des lettres des administrateurs du département de Loire-Inférieure sur la présence de bateaux sur les côtes du Poitou, lors de la séance du 2 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.644
Renvoi aux comités militaire et de la marine réunis des lettres des administrateurs du département de Loire-Inférieure sur la présence de bateaux sur les côtes du Poitou, lors de la séance du 2 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.644
Décret du comité central de liquidation portant remboursement de partie de la dette arriérée (maison du roi, guerre, finances, etc.), lors de la séance du 2 juillet 1791[Décret]pp.644-651
Décret du comité central de liquidation portant remboursement de partie de la dette arriérée (maison du roi, guerre, finances, etc.), lors de la séance du 2 juillet 1791[Décret]pp.644-651
Projet de décret autorisant le passage de barils de piastres arrêtés par le receveur des douanes de Forbach, lors de la séance du 2 juillet 1791[Projet de décret]p.651
Projet de décret autorisant le passage de barils de piastres arrêtés par le receveur des douanes de Forbach, lors de la séance du 2 juillet 1791[Projet de décret]p.651
Discussion du projet de décret autorisant le passage de barils de piastres arrêtés par le receveur des douanes de Forbach, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discussion]p.651
Discussion du projet de décret autorisant le passage de barils de piastres arrêtés par le receveur des douanes de Forbach, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discussion]p.651
Projet de décret de M. Rabaud-Saint-Etienne sur l'exécution d'un décret sur la fabrication de petite monnaie, lors de la séance du 2 juillet 1791[Projet de décret]pp.651-652
Projet de décret de M. Rabaud-Saint-Etienne sur l'exécution d'un décret sur la fabrication de petite monnaie, lors de la séance du 2 juillet 1791[Projet de décret]pp.651-652
Amendement du projet de décret de M. Rabaud-Saint-Etienne sur l'exécution d'un décret sur la fabrication de petite monnaie, lors de la séance du 2 juillet 1791[Amendement]p.652
Amendement du projet de décret de M. Rabaud-Saint-Etienne sur l'exécution d'un décret sur la fabrication de petite monnaie, lors de la séance du 2 juillet 1791[Amendement]p.652
Demande au comité militaire d'un rapport sur l'organisation des ingénieurs-géographes, lors de la séance du 2 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.652
Demande au comité militaire d'un rapport sur l'organisation des ingénieurs-géographes, lors de la séance du 2 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.652
Adoption des articles 5 à 12 du titre II du décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Décret]pp.652-653
Adoption des articles 5 à 12 du titre II du décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Décret]pp.652-653
Renvoi aux comités militaire, de la marine et des pensions réunis de diverses observations sur le projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.653
Renvoi aux comités militaire, de la marine et des pensions réunis de diverses observations sur le projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.653
Lecture de l'article 16 du titre II du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Projet de décret]p.653
Lecture de l'article 16 du titre II du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Projet de décret]p.653
Motion additionnelle à l'article 16 du titre II du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.653
Motion additionnelle à l'article 16 du titre II du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.653
Adoption des articles 1 à 65 du titre III du décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Décret]pp.654-659
Adoption des articles 1 à 65 du titre III du décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Décret]pp.654-659
Lecture et discussion de l'article 1er du titre IV du décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Décret]p.659
Lecture et discussion de l'article 1er du titre IV du décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Décret]p.659
Renvoi au comité des finances d'une proposition sur le titre IV du décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.659
Renvoi au comité des finances d'une proposition sur le titre IV du décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.659
Lecture de l'article 5 du titre V du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Projet de décret]p.660
Lecture de l'article 5 du titre V du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Projet de décret]p.660
Lecture de l'article 9 du titre V du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Projet de décret]p.661
Lecture de l'article 9 du titre V du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Projet de décret]p.661
Lecture de l'article 14 du titre V du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Projet de décret]p.661
Lecture de l'article 14 du titre V du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Projet de décret]p.661
Lecture de l'article 15 du titre V du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Projet de décret]pp.661-662
Lecture de l'article 15 du titre V du projet de décret sur les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Projet de décret]pp.661-662
Intervention sur la lettre des officiers municipaux de Ploërmel sur la présence de navires anglais près de Saint-Malo, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discussion]p.664
Intervention sur la lettre des officiers municipaux de Ploërmel sur la présence de navires anglais près de Saint-Malo, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discussion]p.664
Discussion de la liste des personnes portées pour la place de gouverneur de l’héritier présomptif du trône, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discussion]p.665
Discussion de la liste des personnes portées pour la place de gouverneur de l’héritier présomptif du trône, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discussion]p.665
Motion adoptée de M. Prieur demandant l'ajournement du scrutin pour la nomination de gouverneur de l’héritier présomptif du trône, lors de la séance du 2 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.665
Motion adoptée de M. Prieur demandant l'ajournement du scrutin pour la nomination de gouverneur de l’héritier présomptif du trône, lors de la séance du 2 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.665
Invitation de procéder à la nomination d'un Président et de trois secrétaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Déroulement des séances]p.665
Invitation de procéder à la nomination d'un Président et de trois secrétaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Déroulement des séances]p.665
Conclusion de la séance du matin du 2 juillet 1791[Déroulement des séances]p.665
Conclusion de la séance du matin du 2 juillet 1791[Déroulement des séances]p.665
Don par M. Bellanger, garde national, de la paie annuel d'un soldat citoyen envoyé sur les frontières, lors de la séance du 2 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.665
Don par M. Bellanger, garde national, de la paie annuel d'un soldat citoyen envoyé sur les frontières, lors de la séance du 2 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.665
Divers hommages à l'Assemblée, lors de la séance du 2 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.665
Divers hommages à l'Assemblée, lors de la séance du 2 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.665
Dépôt du serment de deux officiers militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Déroulement des séances]p.665
Dépôt du serment de deux officiers militaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Déroulement des séances]p.665
Députation des employés de l'administration et de la caisse de l'extraordinaire et réponse du Président, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.665-666
Députation des employés de l'administration et de la caisse de l'extraordinaire et réponse du Président, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.665-666
Députation des gardes nationaux du canton de Châtillon et réponse du Président, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.666
Députation des gardes nationaux du canton de Châtillon et réponse du Président, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.666
Serment des gardes nationaux du canton de Châtillon, lors de la séance du 2 juillet 1791[Déroulement des séances]p.666
Serment des gardes nationaux du canton de Châtillon, lors de la séance du 2 juillet 1791[Déroulement des séances]p.666
Députation des invalides de l'Hôtel, prestation de serment et réponse du Président, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.666-667
Députation des invalides de l'Hôtel, prestation de serment et réponse du Président, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.666-667
Lettre des administrateurs de Saint-Malo joignant 87 lettres saisies sur un individu suspect, lors de la séance du 2 juillet 1791[Lettre]p.667
Lettre des administrateurs de Saint-Malo joignant 87 lettres saisies sur un individu suspect, lors de la séance du 2 juillet 1791[Lettre]p.667
Renvoi au comité des recherches des 87 lettres saisies sur un individu suspect à Saint-Malo, lors de la séance du 2 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.667
Renvoi au comité des recherches des 87 lettres saisies sur un individu suspect à Saint-Malo, lors de la séance du 2 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.667
Discussion sur les abus de contre-seing, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discussion]pp.667-668
Discussion sur les abus de contre-seing, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discussion]pp.667-668
Députation des écoliers de l'Université et réponse du Président, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.668
Députation des écoliers de l'Université et réponse du Président, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.668
Don de la somme de 300 livres par M. Vaudron qui est autorisé à assister à la séance, lors de la séance du 2 juillet 1791[Don patriotique et hommage]pp.668-669
Don de la somme de 300 livres par M. Vaudron qui est autorisé à assister à la séance, lors de la séance du 2 juillet 1791[Don patriotique et hommage]pp.668-669
Lettre des commissaires envoyés dans les départements de l’est, lors de la séance du 2 juillet 1791[Lettre]p.669
Lettre des commissaires envoyés dans les départements de l’est, lors de la séance du 2 juillet 1791[Lettre]p.669
Discussion de la lettre des commissaires envoyés dans les départements de l’est, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discussion]p.669
Discussion de la lettre des commissaires envoyés dans les départements de l’est, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discussion]p.669
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 2 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.669-671
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 2 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.669-671
Réponse de M. de la Fayette à des accusations de M. de Bouillé, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discussion]p.671
Réponse de M. de la Fayette à des accusations de M. de Bouillé, lors de la séance du 2 juillet 1791[Discussion]p.671
Résultats du scrutin pour la nomination du Président et de trois secrétaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.671-672
Résultats du scrutin pour la nomination du Président et de trois secrétaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.671-672
Prise du fauteuil de Président par M. Emmery, ex-président, lors de la séance du 2 juillet 1791[Déroulement des séances]p.672
Prise du fauteuil de Président par M. Emmery, ex-président, lors de la séance du 2 juillet 1791[Déroulement des séances]p.672
Décret du comité des pensions sur les pensions mises à la charge du fermier des messageries, lors de la séance du 2 juillet 1791[Décret]p.672
Décret du comité des pensions sur les pensions mises à la charge du fermier des messageries, lors de la séance du 2 juillet 1791[Décret]p.672
Décret du comité des pensions concernant l’allocation de divers secours à des septuagénaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Décret]pp.674-684
Décret du comité des pensions concernant l’allocation de divers secours à des septuagénaires, lors de la séance du 2 juillet 1791[Décret]pp.674-684
Décret du comité des pensions relatif à des secours à accorder pour l’année 1791, lors de la séance du 2 juillet 1791[Décret]pp.684-685
Décret du comité des pensions relatif à des secours à accorder pour l’année 1791, lors de la séance du 2 juillet 1791[Décret]pp.684-685
Motion renvoyée au comité de M. d'Arraing demandant le paiement des pensions aux officiers retraités, lors de la séance du 2 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]pp.685-686
Motion renvoyée au comité de M. d'Arraing demandant le paiement des pensions aux officiers retraités, lors de la séance du 2 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]pp.685-686
Demande des états des personnes ayant mérité une pension dans les différents ministères, lors de la séance du 2 juillet 1791[Déroulement des séances]p.686
Demande des états des personnes ayant mérité une pension dans les différents ministères, lors de la séance du 2 juillet 1791[Déroulement des séances]p.686
Motion de M. Boutteville-Dumetz demandant la lecture à la séance suivante de l'instruction concernant l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 2 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.686
Motion de M. Boutteville-Dumetz demandant la lecture à la séance suivante de l'instruction concernant l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 2 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.686
Conclusion de la séance du soir du 2 juillet 1791[Déroulement des séances]p.686
Conclusion de la séance du soir du 2 juillet 1791[Déroulement des séances]p.686
Infos
Référence bibliographique
2 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 642-686.
Langue
Français
Nombre de pages
45
Première page
642
Dernière page
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