Tableaux annexés au projet de décret, présenté par M. Fricot au nom du comité des domaines, sur l'échange de Sancerre, en annexe de la séance du 23 juillet 1791
Table des matières
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Référence bibliographique
Tableaux annexés au projet de décret, présenté par M. Fricot au nom du comité des domaines, sur l'échange de Sancerre, en annexe de la séance du 23 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 574-582.
Langue principale
Français
Nombre de pages
9
Première page
574
Dernière page
582
Typologie documentaire
État et compte
Modifié le