65. Décret chargeant le district de Clermont-Oise de surveiller provisoirement la culture des plantations et de la pépinière de Liancourt, et de payer aux ouvriers des salaires convenables. (Rapporteur : Isoré)
65. Décret chargeant le district de Clermont-Oise de surveiller provisoirement la culture des plantations et de la pépinière de Liancourt, et de payer aux ouvriers des salaires convenables. (Rapporteur : Isoré)