Décret sur les comptes à rendre par les receveurs de districts, de la contribution patriotique
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Infos
Référence bibliographique
Décret sur les comptes à rendre par les receveurs de districts, de la contribution patriotique.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 505-506.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
505
Dernière page
506
Modifié le