M. Legrand annonce que dans le département de l’Indre, sur 350 curés fonctionnaires publics vingt se sont refusés à prêter le serment, lors de la séance du 15 février 1791
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Infos
Référence bibliographique
M. Legrand annonce que dans le département de l’Indre, sur 350 curés fonctionnaires publics vingt se sont refusés à prêter le serment, lors de la séance du 15 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 203-204.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
203
Dernière page
204
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le