Discussion sur l'article 2 du titre premier du décret sur le recrutement, les engagements, les rengagements et les congés, lors de la séance du 8 février
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Référence bibliographique
Discussion sur l'article 2 du titre premier du décret sur le recrutement, les engagements, les rengagements et les congés, lors de la séance du 8 février.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 70-71.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
70
Dernière page
71
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le