Garat Aîné Dominique, Sallé de Chou Etienne François, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Tronchet François Denis, Le Chapelier Isaac René Guy. Discussion concernant l'adoption de l'article 9 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 47-48.