Adoption de l'article 15 du titre II du décret sur la contribution personnelle proposé par le comité d'imposition, lors de la séance du 27 octobre 1790
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Référence bibliographique
Adoption de l'article 15 du titre II du décret sur la contribution personnelle proposé par le comité d'imposition, lors de la séance du 27 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. p. 50.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
50
Dernière page
50
Typologie documentaire
Décret
Modifié le