Passage à l'ordre du jour motivé par Bourdon sur le projet de décret de Lecointre demandant le sursis à la vente des biens des citoyens qui ont quitté la Manche depuis le 31 mai, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
167
Dernière page
168
Type
Déroulement des séances
Modifié le