Table des matières
Arrêté du conseil exécutif provisoire relatif à l'affaire Fouasse de Noirville, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.152
Arrêté du conseil exécutif provisoire relatif à l'affaire Fouasse de Noirville, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.152
Arrêté du conseil exécutif provisoire relatif à l'affaire de la citoyenne Riquet, épouse d'Avessens, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]pp.152-153
Arrêté du conseil exécutif provisoire relatif à l'affaire de la citoyenne Riquet, épouse d'Avessens, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]pp.152-153
Renvoi au comité des finances de l'arrêté pris par le représentant du peuple relatif aux Autrichiens, Prussiens et Anglais arrêtés de la garnison de Cherbourg, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Renvoi aux comités]p.153
Renvoi au comité des finances de l'arrêté pris par le représentant du peuple relatif aux Autrichiens, Prussiens et Anglais arrêtés de la garnison de Cherbourg, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Renvoi aux comités]p.153
Lecture par le président d'une demande de congé du citoyen Vardon, député du Calvados, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Déroulement des séances]p.158
Lecture par le président d'une demande de congé du citoyen Vardon, député du Calvados, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Déroulement des séances]p.158
Demande de congé du député Vardon (Calvados), lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Demande de congés]p.158
Demande de congé du député Vardon (Calvados), lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Demande de congés]p.158
Renvoi au comité des décrets de la motion de Clauzel relative à l'insertion au bulletin des décrets non relus, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Renvoi aux comités]p.158
Renvoi au comité des décrets de la motion de Clauzel relative à l'insertion au bulletin des décrets non relus, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Renvoi aux comités]p.158
Motion de Fabre, député des Pyrénées-Orientales, demandant à étendre à son département le décret sur la langue française, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.162
Motion de Fabre, député des Pyrénées-Orientales, demandant à étendre à son département le décret sur la langue française, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.162
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant des secours au citoyen Tiercelin, centenaire de Renay (Loir-et-Cher), lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.163
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant des secours au citoyen Tiercelin, centenaire de Renay (Loir-et-Cher), lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.163
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours à la veuve Aupied, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.163
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours à la veuve Aupied, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.163
Rapport de Raffron sur l'organisation de l'éducation des sourds et muets, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Rapport]pp.163-164
Rapport de Raffron sur l'organisation de l'éducation des sourds et muets, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Rapport]pp.163-164
Pétition à la barre d'une députation de citoyens de Dunkerque offrant ses dons et demandant à combattre et réponse du président, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.164-165
Pétition à la barre d'une députation de citoyens de Dunkerque offrant ses dons et demandant à combattre et réponse du président, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.164-165
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant des secours à l'orphelin Royés, de Montmaraud, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.165
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant des secours à l'orphelin Royés, de Montmaraud, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.165
Motion de Briez, au nom du comité des secours publics, demandant à mettre à disposition du ministre de l'Intérieur 5 millions d'aide pour les nécessiteux, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.165-166
Motion de Briez, au nom du comité des secours publics, demandant à mettre à disposition du ministre de l'Intérieur 5 millions d'aide pour les nécessiteux, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.165-166
Amendement de Génissieu à la motion de Briez proposant dix millions à la disposition du ministre de l'Intérieur pour aider les nécessiteux, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Amendement]p.165
Amendement de Génissieu à la motion de Briez proposant dix millions à la disposition du ministre de l'Intérieur pour aider les nécessiteux, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Amendement]p.165
Décret, sur les motion et amendement de Briez et Génissieu, mettant à disposition du ministre de l'Intérieur 10 millions d'aide pour les vieillards et indigents, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.166
Décret, sur les motion et amendement de Briez et Génissieu, mettant à disposition du ministre de l'Intérieur 10 millions d'aide pour les vieillards et indigents, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.166
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 300 livres à la veuve Gorsas, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.166
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 300 livres à la veuve Gorsas, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.166
Rapport de Lecointre relatif à la confiscation des biens des émigrés, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Rapport]p.167
Rapport de Lecointre relatif à la confiscation des biens des émigrés, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Rapport]p.167
Projet de décret de Lecointre demandant le sursis à la vente des biens des citoyens qui ont quitté la Manche depuis le 31 mai, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Projet de décret]p.167
Projet de décret de Lecointre demandant le sursis à la vente des biens des citoyens qui ont quitté la Manche depuis le 31 mai, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Projet de décret]p.167
Motion d'ordre du jour de Bourdon (de l'Oise) sur le projet de décret de Lecointre demandant le sursis à la vente des biens des citoyens qui ont quitté la Manche depuis le 31 mai, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.167
Motion d'ordre du jour de Bourdon (de l'Oise) sur le projet de décret de Lecointre demandant le sursis à la vente des biens des citoyens qui ont quitté la Manche depuis le 31 mai, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.167
Passage à l'ordre du jour motivé par Bourdon sur le projet de décret de Lecointre demandant le sursis à la vente des biens des citoyens qui ont quitté la Manche depuis le 31 mai, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Déroulement des séances]pp.167-168
Passage à l'ordre du jour motivé par Bourdon sur le projet de décret de Lecointre demandant le sursis à la vente des biens des citoyens qui ont quitté la Manche depuis le 31 mai, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Déroulement des séances]pp.167-168
Décret, proposé par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant 300 livres à la citoyenne Droux, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.168
Décret, proposé par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant 300 livres à la citoyenne Droux, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.168
Rapport de Poultier, au nom des comités de salut public, de la guerre, de législation et d'aliénation, relatif à la démolition des châteaux-forts, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Rapport]p.168
Rapport de Poultier, au nom des comités de salut public, de la guerre, de législation et d'aliénation, relatif à la démolition des châteaux-forts, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Rapport]p.168
Décret de Poultier, au nom des comités de salut public, de la guerre, de législation et d'aliénation, relatif à la démolition des châteaux-forts, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]pp.168-169
Décret de Poultier, au nom des comités de salut public, de la guerre, de législation et d'aliénation, relatif à la démolition des châteaux-forts, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]pp.168-169
Rapport de Couturier, au nom des comités des domaines et d'aliénation, relatif à la vente des biens des jésuites de Trèves (Moselle), lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Rapport]pp.169-170
Rapport de Couturier, au nom des comités des domaines et d'aliénation, relatif à la vente des biens des jésuites de Trèves (Moselle), lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Rapport]pp.169-170
Décret, présenté par Couturier au nom des comités des domaines et d'aliénation, considérant comme biens nationaux les biens des jésuites de Trêves (Moselle) et de France, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.170
Décret, présenté par Couturier au nom des comités des domaines et d'aliénation, considérant comme biens nationaux les biens des jésuites de Trêves (Moselle) et de France, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.170
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux procès intentés aux régisseurs en vertu du décret du 14 mai 1790, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.171
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux procès intentés aux régisseurs en vertu du décret du 14 mai 1790, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.171
Décret, présenté par Merlin de Douai au nom du comité de législation, rectifiant une erreur à la loi du 17 nivôse sur les successions, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.171
Décret, présenté par Merlin de Douai au nom du comité de législation, rectifiant une erreur à la loi du 17 nivôse sur les successions, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.171
Pétition de l'accusateur militaire du 2e arrondissement près l'armée des Ardennes transmettant au comité de législation deux copies de lettres relatives au jugement d'un espion autrichien à Givet, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.171
Pétition de l'accusateur militaire du 2e arrondissement près l'armée des Ardennes transmettant au comité de législation deux copies de lettres relatives au jugement d'un espion autrichien à Givet, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.171
Réponse du représentant Massieu à l'accusateur militaire Davrange relative au jugement d'une espion autrichien à Givet, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Lettre]pp.171-172
Réponse du représentant Massieu à l'accusateur militaire Davrange relative au jugement d'une espion autrichien à Givet, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Lettre]pp.171-172
Décret, sur le rapport de Merlin de Douai au nom du comité de législation, de non-lieu à délibérer sur le jugement d'un espion autrichien à Givet (Ardennes), lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.172
Décret, sur le rapport de Merlin de Douai au nom du comité de législation, de non-lieu à délibérer sur le jugement d'un espion autrichien à Givet (Ardennes), lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.172
Décret, présenté par Mathieu au nom des comités d'instruction publique et des finances, pourvoyant aux besoins des collèges de Paris, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.172
Décret, présenté par Mathieu au nom des comités d'instruction publique et des finances, pourvoyant aux besoins des collèges de Paris, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.172
Rapport de Barrère, au nom du comité de salut public, relatif à la création d'une commission des armes, poudres et salpêtre, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Rapport]pp.172-182
Rapport de Barrère, au nom du comité de salut public, relatif à la création d'une commission des armes, poudres et salpêtre, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Rapport]pp.172-182
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, portant création d'une commission des armes, poudres et salpêtre, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.183
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, portant création d'une commission des armes, poudres et salpêtre, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.183
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, ordonnant une coupe extraordinaire de bois dans toutes les forêts, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.184
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, ordonnant une coupe extraordinaire de bois dans toutes les forêts, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.184
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, punissant ceux qui s’opposent à la fabrication des armes et aux réquisitions du comité de salut public, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.184
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, punissant ceux qui s’opposent à la fabrication des armes et aux réquisitions du comité de salut public, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.184
Motion de Barrère, au nom du comité de salut public, félicitant le citoyen Zoland, de Paris, pour son invention d'outils de fabrication, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.184
Motion de Barrère, au nom du comité de salut public, félicitant le citoyen Zoland, de Paris, pour son invention d'outils de fabrication, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.184
Décret, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, nommant Mercier, Dinot, Annereau, Borne et Gabry régisseurs généraux des charrois, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.184
Décret, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, nommant Mercier, Dinot, Annereau, Borne et Gabry régisseurs généraux des charrois, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.184
Motion de Barrère au nom du comité de salut public, relative au port d'arme des blessés dans les hôpitaux, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.184
Motion de Barrère au nom du comité de salut public, relative au port d'arme des blessés dans les hôpitaux, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.184
Décret, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, interdisant aux militaires malades d’emporter leurs armes dans les hôpitaux, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]pp.184-185
Décret, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, interdisant aux militaires malades d’emporter leurs armes dans les hôpitaux, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]pp.184-185
Extrait des délibérations de la commune de Paris relatives aux certificats de civisme, supprimant le visa des certificats de civisme par les Comités révolutionnaire[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.185
Extrait des délibérations de la commune de Paris relatives aux certificats de civisme, supprimant le visa des certificats de civisme par les Comités révolutionnaire[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.185
Motion de Barrère, au nom du comité de salut public, demandant à supprimer les certificats de civisme par les comités révolutionnaires, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.185
Motion de Barrère, au nom du comité de salut public, demandant à supprimer les certificats de civisme par les comités révolutionnaires, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.185
Décret, sur la motion de Barrère, supprimant le visa des certificats de civisme par les comités révolutionnaires, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.185
Décret, sur la motion de Barrère, supprimant le visa des certificats de civisme par les comités révolutionnaires, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.185
Levée de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.185
Levée de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.185
Motion de Charles Delacroix demandant le renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de Presles (Seine-et-Oise) pour la mise en liberté de concitoyens, en annexe de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.185
Motion de Charles Delacroix demandant le renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de Presles (Seine-et-Oise) pour la mise en liberté de concitoyens, en annexe de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.185
Décrets envoyés par le ministre de l'Intérieur aux départements au 13 pluviôse an II, en annexe de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[État et compte]p.193
Décrets envoyés par le ministre de l'Intérieur aux départements au 13 pluviôse an II, en annexe de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[État et compte]p.193
Infos
Référence bibliographique
Séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 139-193.
Langue
Français
Nombre de pages
55
Première page
139
Dernière page
193
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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