57. Ordre du jour sur la motion de Lecointre demandant le sursis à la vente des biens des citoyens qui ont quitté la Manche depuis le 31 mai
Table des matières
Rapport de Lecointre relatif à la confiscation des biens des émigrés, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Rapport]p.167
Rapport de Lecointre relatif à la confiscation des biens des émigrés, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Rapport]p.167
Projet de décret de Lecointre demandant le sursis à la vente des biens des citoyens qui ont quitté la Manche depuis le 31 mai, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Projet de décret]p.167
Projet de décret de Lecointre demandant le sursis à la vente des biens des citoyens qui ont quitté la Manche depuis le 31 mai, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Projet de décret]p.167
Motion d'ordre du jour de Bourdon (de l'Oise) sur le projet de décret de Lecointre demandant le sursis à la vente des biens des citoyens qui ont quitté la Manche depuis le 31 mai, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.167
Motion d'ordre du jour de Bourdon (de l'Oise) sur le projet de décret de Lecointre demandant le sursis à la vente des biens des citoyens qui ont quitté la Manche depuis le 31 mai, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.167
Passage à l'ordre du jour motivé par Bourdon sur le projet de décret de Lecointre demandant le sursis à la vente des biens des citoyens qui ont quitté la Manche depuis le 31 mai, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Déroulement des séances]pp.167-168
Passage à l'ordre du jour motivé par Bourdon sur le projet de décret de Lecointre demandant le sursis à la vente des biens des citoyens qui ont quitté la Manche depuis le 31 mai, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Déroulement des séances]pp.167-168
Infos
Référence bibliographique
57. Ordre du jour sur la motion de Lecointre demandant le sursis à la vente des biens des citoyens qui ont quitté la Manche depuis le 31 mai.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 167-168.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
167
Dernière page
168
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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