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PARLEMENTAIRES

Conclusion de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794) et signature du président et des secrétaires
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794 )
44. La Convention, après avoir entendu son comité de Salut public, décrète qu’il sera sans délai envoyé aux États-Unis d’Amérique un drapeau aux couleurs nationales, et que ce drapeau sera présenté au Congrès, en signe de l’union des deux peuples
Clauzel Jean-BaptisteRovère de Fontvielle Joseph, marquis deDuval de Fraville ClaudeSoulignac Jean-BaptisteThirion DidierBoudin Jacques AntoineDerazey Jean Joseph EustacheMerlino Jean-François Marie
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Référence bibliographique
Clauzel Jean-Baptiste, Rovère de Fontvielle Joseph, marquis de, Duval de Fraville Claude, Soulignac Jean-Baptiste, Thirion Didier, Boudin Jacques Antoine, Derazey Jean Joseph Eustache, Merlino Jean-François Marie. Conclusion de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794) et signature du président et des secrétaires. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 297.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
297
Dernière page
297
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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