44. La Convention, après avoir entendu son comité de Salut public, décrète qu’il sera sans délai envoyé aux États-Unis d’Amérique un drapeau aux couleurs nationales, et que ce drapeau sera présenté au Congrès, en signe de l’union des deux peuples
Table des matières
Rapport de Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, sur l'envoi aux Etats-Unis du drapeau aux couleurs nationales en signe d'union et fraternité des deux peuples, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Rapport]p.297
Rapport de Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, sur l'envoi aux Etats-Unis du drapeau aux couleurs nationales en signe d'union et fraternité des deux peuples, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Rapport]p.297
Décret, proposé par Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, relatif à l'envoi aux Etats-Unis du drapeau aux couleurs nationales en signe d'union et fraternité des deux peuples, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.297
Décret, proposé par Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, relatif à l'envoi aux Etats-Unis du drapeau aux couleurs nationales en signe d'union et fraternité des deux peuples, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.297
Conclusion de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.297
Conclusion de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.297
Infos
Référence bibliographique
44. La Convention, après avoir entendu son comité de Salut public, décrète qu’il sera sans délai envoyé aux États-Unis d’Amérique un drapeau aux couleurs nationales, et que ce drapeau sera présenté au Congrès, en signe de l’union des deux peuples.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 297.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
297
Dernière page
297
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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