Décret, présenté par Brun, au nom des comités d'aliénation et des domaines, de non-lieu à délibérer sur la demande de remboursement de rente seigneuriale présentée par le citoyen Jourdain, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 256.