54. Décret relatif à une demande de remboursement de rente seigneuriale présentée par le citoyen Jourdain (Rapport de Brun)
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Rapport de Brun, au nom des comités d'aliénation et des domaines, relative à la pétition du citoyen Jourdain demandant le remboursement d'une rente seigneuriale, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Rapport]pp.255-256
Rapport de Brun, au nom des comités d'aliénation et des domaines, relative à la pétition du citoyen Jourdain demandant le remboursement d'une rente seigneuriale, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Rapport]pp.255-256
Infos
Référence bibliographique
54. Décret relatif à une demande de remboursement de rente seigneuriale présentée par le citoyen Jourdain (Rapport de Brun).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 255-256.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
255
Dernière page
256
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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