M. le Président soumet à l'Assemblée la motion de M. de Custine relative au contreseing des ministres en place, lors de la séance du 21 juin 1791
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Infos
Référence bibliographique
M. le Président soumet à l'Assemblée la motion de M. de Custine relative au contreseing des ministres en place, lors de la séance du 21 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 372.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
372
Dernière page
372
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le