Rapport de Brun, au nom des comités d'aliénation et des domaines, relative à la pétition du citoyen Jourdain demandant le remboursement d'une rente seigneuriale, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport de Brun, au nom des comités d'aliénation et des domaines, relative à la pétition du citoyen Jourdain demandant le remboursement d'une rente seigneuriale, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 255-256.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
255
Dernière page
256
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le