Décret prescrivant des poursuites contre les anciens fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient continué leurs fonctions publiques
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Référence bibliographique
Décret prescrivant des poursuites contre les anciens fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient continué leurs fonctions publiques.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 330-331.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
330
Dernière page
331
Modifié le