Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, attribuant à la commission des subsistances le droit de réquisitionner les denrées destinées aux armées et aux établissements publics, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, attribuant à la commission des subsistances le droit de réquisitionner les denrées destinées aux armées et aux établissements publics, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 653-654.