73. Décret attribuant à la Commission des Subsistances le droit de réquisitionner les denrées destinées aux armées et aux établissements publics (Rapport de Barère)
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Référence bibliographique
73. Décret attribuant à la Commission des Subsistances le droit de réquisitionner les denrées destinées aux armées et aux établissements publics (Rapport de Barère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 653-654.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
653
Dernière page
654
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