73. Décret attribuant à la Commission des Subsistances le droit de réquisitionner les denrées destinées aux armées et aux établissements publics (Rapport de Barère)
Table des matières
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur l'exercice du droit de réquisition et de préhension, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Rapport]p.653
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur l'exercice du droit de réquisition et de préhension, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Rapport]p.653
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, attribuant à la commission des subsistances le droit de réquisitionner les denrées destinées aux armées et aux établissements publics, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Décret]pp.653-654
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, attribuant à la commission des subsistances le droit de réquisitionner les denrées destinées aux armées et aux établissements publics, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)[Décret]pp.653-654
Infos
Référence bibliographique
73. Décret attribuant à la Commission des Subsistances le droit de réquisitionner les denrées destinées aux armées et aux établissements publics (Rapport de Barère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 653-654.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
653
Dernière page
654
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
