Décret, présenté par Couturier au nom des comités des domaines et d'aliénation, considérant comme biens nationaux les biens des jésuites de Trêves (Moselle) et de France, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)

Décret, présenté par Couturier au nom des comités des domaines et d'aliénation, considérant comme biens nationaux les biens des jésuites de Trêves (Moselle) et de France, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 170.