60. Décret considérant comme biens nationaux les biens des jésuites de Trêves et ceux de même nature situés en France (Rapport de Couturier)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
60. Décret considérant comme biens nationaux les biens des jésuites de Trêves et ceux de même nature situés en France (Rapport de Couturier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 169-170.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
169
Dernière page
170
Modifié le