60. Décret relatif à la perception d’une gratification en vin, ou passion , par le citoyen Gros, curé de Vergy (Rapport de Merlin (de Douai))
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Rapport, présenté par Merlin (d Douai) au nom du comité de législation, sur la question posée par le tribunal du district de Dijon relative à la perception d'une gratification par le citoyen Gros, curé de Vergy, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Rapport]p.585
Rapport, présenté par Merlin (d Douai) au nom du comité de législation, sur la question posée par le tribunal du district de Dijon relative à la perception d'une gratification par le citoyen Gros, curé de Vergy, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Rapport]p.585
Non-lieu à délibérer décrété sur la question posée par le tribunal du district de Dijon et relative à la perception d'une gratification par le citoyen Gros, curé de Vergy, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Décret]p.585
Non-lieu à délibérer décrété sur la question posée par le tribunal du district de Dijon et relative à la perception d'une gratification par le citoyen Gros, curé de Vergy, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)[Décret]p.585
Infos
Référence bibliographique
60. Décret relatif à la perception d’une gratification en vin, ou passion , par le citoyen Gros, curé de Vergy (Rapport de Merlin (de Douai)).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 585.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
585
Dernière page
585
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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