Arrêté du directoire du département de l'Aube relatif au paiement des arbitres pour expertises de biens nationaux au nom des communes, en annexe de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)
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Référence bibliographique
Arrêté du directoire du département de l'Aube relatif au paiement des arbitres pour expertises de biens nationaux au nom des communes, en annexe de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 262-263.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
262
Dernière page
263
Type
Arrêté de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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