74. Ministre de l’Intérieur. Communique un arrêté du département de l’Aube relatif au paiement des arbitres pour expertises de biens nationaux au nom des communes
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Lettre du ministre de l'Intérieur communiquant un arrêté du département de l’Aube relatif au paiement des arbitres pour expertises de biens nationaux au nom des communes, en annexe de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Discours et production des ministres]p.262
Lettre du ministre de l'Intérieur communiquant un arrêté du département de l’Aube relatif au paiement des arbitres pour expertises de biens nationaux au nom des communes, en annexe de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Discours et production des ministres]p.262
Infos
Référence bibliographique
74. Ministre de l’Intérieur. Communique un arrêté du département de l’Aube relatif au paiement des arbitres pour expertises de biens nationaux au nom des communes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 262-263.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
262
Dernière page
263
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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