74. Ministre de l’Intérieur. Communique un arrêté du département de l’Aube relatif au paiement des arbitres pour expertises de biens nationaux au nom des communes
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Référence bibliographique
74. Ministre de l’Intérieur. Communique un arrêté du département de l’Aube relatif au paiement des arbitres pour expertises de biens nationaux au nom des communes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 262-263.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
262
Dernière page
263
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