Motion ordonnant au ministre des affaires étrangères de se concerter avec le comité diplomatique pour rendre compte de la situation politique de l'Etat et de ses rapports avec les puissances étrangères, lors de la séance du 21 juin 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion ordonnant au ministre des affaires étrangères de se concerter avec le comité diplomatique pour rendre compte de la situation politique de l'Etat et de ses rapports avec les puissances étrangères, lors de la séance du 21 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 374.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
374
Dernière page
374
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le