Lecture d'une proclamation du Roi concernant l'exportation des grains et projet de décret du comité des rapports sur ce sujet, lors de la séance du 14 janvier 1790
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Référence bibliographique
Lecture d'une proclamation du Roi concernant l'exportation des grains et projet de décret du comité des rapports sur ce sujet, lors de la séance du 14 janvier 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 185.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
185
Dernière page
185
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le