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Discussion du projet de décret sur la police municipale. Adoption des articles l à 16

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Référence bibliographique
Discussion du projet de décret sur la police municipale. Adoption des articles l à 16. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 744-751.
Langue principale
Français
Nombre de pages
8
Première page
744
Dernière page
751
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le