Discussion du projet de décret sur la police municipale. Adoption des articles l à 16
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Référence bibliographique
Discussion du projet de décret sur la police municipale. Adoption des articles l à 16.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 744-751.
Langue principale
Français
Nombre de pages
8
Première page
744
Dernière page
751
Modifié le