Table des matières
Discussion sur la présentation introductive du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]p.744
Discussion sur la présentation introductive du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]p.744
Lecture de l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.744
Lecture de l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.744
Motion sur l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.744
Motion sur l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.744
Amendement de l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Amendement]p.744
Amendement de l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Amendement]p.744
Lecture de l'article 3 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.744
Lecture de l'article 3 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.744
Amendements de l'article 3 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Amendement]pp.744-745
Amendements de l'article 3 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Amendement]pp.744-745
Lecture de l'article 5 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.745
Lecture de l'article 5 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.745
Discussion de l'article 5 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]p.745
Discussion de l'article 5 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]p.745
Lecture de l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.745
Lecture de l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.745
Discussion et amendements de l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]pp.745-746
Discussion et amendements de l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]pp.745-746
Lecture de l'article 7 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.746
Lecture de l'article 7 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.746
Discussion et amendements de l'article 7 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]p.746
Discussion et amendements de l'article 7 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]p.746
Lecture de l'article 8 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.747
Lecture de l'article 8 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.747
Discussion de l'article 8 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]p.747
Discussion de l'article 8 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]p.747
Adoption de l'article 8 (ancien article 9) du décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Décret]p.747
Adoption de l'article 8 (ancien article 9) du décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Décret]p.747
Lecture de l'ancien article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.747
Lecture de l'ancien article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.747
Discussion de l'ancien article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]pp.747-748
Discussion de l'ancien article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]pp.747-748
Lecture de l'article 14 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.748
Lecture de l'article 14 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.748
Discussion de l'article 14 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]pp.749-750
Discussion de l'article 14 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]pp.749-750
Adoption de l'article 14 du décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Décret]p.750
Adoption de l'article 14 du décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Décret]p.750
Lecture de l'article 15 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.750
Lecture de l'article 15 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.750
Discussion de l'article 15 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]p.750
Discussion de l'article 15 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]p.750
Adoption de l'article 15 du décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Décret]p.750
Adoption de l'article 15 du décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Décret]p.750
Lecture de l'article 16 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.750
Lecture de l'article 16 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Projet de décret]p.750
Discussion de l'article 16 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]pp.750-751
Discussion de l'article 16 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discussion]pp.750-751
Adoption de l'article 16 du décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Décret]p.751
Adoption de l'article 16 du décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791[Décret]p.751
Lecture de lettres d'officiers exprimant leur fidélité envers la patrie, lors de la séance du 5 juillet 1791[Déroulement des séances]p.751
Lecture de lettres d'officiers exprimant leur fidélité envers la patrie, lors de la séance du 5 juillet 1791[Déroulement des séances]p.751
Lettre de M. Duport, ministre de la justice, sur les troubles de Colmar, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discours et production des ministres]p.751
Lettre de M. Duport, ministre de la justice, sur les troubles de Colmar, lors de la séance du 5 juillet 1791[Discours et production des ministres]p.751
Infos
Référence bibliographique
Discussion du projet de décret sur la police municipale. Adoption des articles l à 16.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 744-751.
Langue
Français
Nombre de pages
8
Première page
744
Dernière page
751
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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