Instruction pour les baillis ou sénéchaux d'épée et pour les lieutenants des bailliages et sénéchaussées secondaires, du 24 janvier 1789.
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Référence bibliographique
Instruction pour les baillis ou sénéchaux d'épée et pour les lieutenants des bailliages et sénéchaussées secondaires, du 24 janvier 1789. .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome I - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. 1879. pp. 618-619.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
618
Dernière page
619
Typologie documentaire
Article
Modifié le