Tome I - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages

Archives parlementaires de la Révolution Française

Première série (1787-1799)

Emile Laurent [Éditeur]Jérôme Mavidal [Éditeur]

Table des matières

Avertissement de la deuxième édition [Éditorial]pp.1-2

Avant-propos[Liminaire]pp.1-18

Introduction[Article]pp.19-608

Paragraphe Ier

Observations générales sur la constitution française et sur les assemblées nationales, sous la première race des rois

La souveraineté était exercée par la nation et le roi réunis— Constitution primitive de la nation

Champ de Mars

Succession du trône non déterminée

Charges et places nationales

Condition des personnes

Lois

Pouvoir des rois

Marche inverse du pouvoir royal en France et en Angleterre

Observations sur la Constitution française et sur les assemblées nationales, sous la seconde race des rois

Continuation des champs de mars changés en champs de mai

Puissance royale et nationale dans les affaires

Du pouvoir militaire des rois et du pouvoir civil

Serments de fidélité

Origine de la noblesse française

Hérédité des fiefs

Comparaison des abus du gouvernement féodal avec les abus d'un gouvernement qui tomberait dans le despotisme d'un seul

Description des âges de la féodalité

Réclamation du tiers état en France pour obtenir la suppression des ordres

Première époque du gouvernement féodal

Seconde époque du gouvernement féodal

Troisième époque du gouvernement féodal

Causes du pouvoir féodal

'La France indivisible malgré la féodalité

La féodalité contribua à dégrader la royauté

Origine des pairs de France

Observation sur la constitution de la monarchie sous la troisième race et sur les assemblée nationales

Élection de Capet

Les croisades sapent la féodalité

Pouvoir souverain exercé par le roi et la nation assemblée

Nouvelle forme des assemblées nationales sous Philippe le Bel

La France perd la périodicité de ses assemblées

La France perd les prérogatives qui balançaient l'autorité du roi

Le roi devient chef absolu des armées

Le clergé soumis au roi absolument

Vénalité des charges

Les provinces perdent leurs représentants en perdant leurs états

Richelieu

Trafic de la liberté des citoyens

Histoire des Etats généraux

Sur la convocation des Etats

États généraux de 1302 et de 1313, sous Philippe le Bel

États généraux en 1302, sous Philippe le Bel

États généraux en 1313, sous Philippe le Bel

États généraux de 1315, sous Louis le Hutin

États généraux de 1321, sous Philippe le Long

États généraux de 1328, sous la régence et le couronnement de Philippe de Valois

États généraux de 1355, 1356, 1357, 1358, 1359, tenus sous le roi Jean

États généraux de 1369, sous Charles V

États généraux de 1380, sous Charles VI

États généraux de 1468, sous Louis XI

États généraux de 1483, sous Charles VIII

Relation manuscrite de Masselin, tirée de la Bibliothèque du roi

Élection des officiers. Ordre qu'on se propose de suivre dans les délibérations

Tentatives du duc d'Orléans pour gagner les députés

Opposition des évêques à quelques règlements

Dispute sur la pragmatique sanction

Plaintes sur la gabelle

Requêtes présentées aux Etats

Contestations sur la régence et sur l'établissement du conseil

Analyse des cahiers présentés au roi

Cahier de l'Église

Cahier de la noblesse

Cahier du tiers état

Chapitre de la justice

Chapitre du commerce

Embarras du Conseil

Rôles de recette et dépense

Disputes sur la taxe des députés

Nouveaux projets des États

États généraux de 1558, tenus à Paris sous Henri II

États généraux de 1560, tenus a Orléans, durant la minorité de Charles IX

Mésintelligence entre les trois ordres

Innovation dans le choix d'un orateur

Pratique des Châtillon pour faire déférer la régence au roi de Navarre

Altercation et partage que cette prétention excite

Schisme et protestation d'une partie de la noblesse

Nouvelles dissensions dans la noblesse, sur le traitement qu'on devait faire aux réformés

Présentation des cahiers

Cahier du clergé

Cahier de la noblesse

Cahiers du tiers état

États généraux de 1561, à Pontoise, sous Charles IX

États généraux de 1576, tenus à Blois, sous Henri III

États généraux de 1588, tenus à Blois

États généraux de 1614, tenus a paris sous Louis XIII

Extrait du procès-verbal de ce qui s'est passé à l'assemblée des notables tenue en 1626

Requête et articles présentés an roi par la noblesse de l'assemblée des notables, le 10 février 1627

Déclaration du roi pour le rétablissement de tous les ordres de son royaume et soulagement du peuple, publiée en Parlement, le 1er de mars 1627

Règne de Louis XIV

Des vains efforts faits sous les règnes de Louis XIV et de Louis XV, pour obtenir la convocation des États généraux

Clandestinité des opérations du ministère

Mémoire pour obtenir la convocation des Etats

Situation des esprits sous Louis XIV, relativement au droit public

Embarras de la cour de France sur cette proposition

Réponse du gouvernement français au mémoire des ennemis

Résultat de la demande des ennemis du Roi Louis XIV

Règne de Louis XV

Source des affaires politiques qui occasionnèrent, pendant la minorité de Louis XV, la demande des États généraux

Le ministre punit la première demande des États généraux

Ligue du roi d'Espagne, des princes légitimés et des jésuites contre le régent

Projet des ligués. L'assemblée des États généraux, odieuse au régent, était la base de leur plan

Les projets sont éventés

Manifeste du roi catholique aux États généraux du royaume de France qu'il voulait convoquer

Réponse que devaient faire les États généraux assemblés, au roi d'Espagne, et plaintes supposées de la France contre le régent

Les plans conçus pour convoquer les États généraux étant découverts, on exile et on emprisonne les chefs. On déclare la guerre à l'Espagne

Le régent veut assembler les États

Dubois traverse ce grand dessein

Raisons de Dubois pour ne pas convoquer les États généraux

Le régent se dégoûte die son projet

Des anciennes assemblées de la nation en général et de leur motif

Du droit de convoquer les États généraux

Observations particulières sur le pouvoir des anciens États généraux

Jugement qui ne laisse plus de doute sur la puissance des États généraux

Preuves des usurpations et des progrès successifs du pouvoir royal en France — État du gouvernement dans les derniers temps de la monarchie

Des Parlements

De l'administration sous les derniers règnes

De la vénalité des charges

Ministres sous les derniers règnes

Le comte de Maurepas

M. Turgot

Le comte de Saint-Germain

M. de Clugny

M. Taboureau de Réaux

Le comte de Vergennes

Le marquis de Pezay

M. Necker

M. Joly de Fleury

M. d'Ormesson

M. de Calonne

Le cardinal de Brienne

État des finances sons le dernier règne

Extrait du Compte rendu au roi , par M. Necker au mois de janvier 1781

Première partie. — État des finances

Sur le crédit public

Anticipations

Caisse d'escompte

Seconde partie

Dons, croupes et pensions

Réduction des profits de la finance

Trésoriers

Receveurs généraux

Receveurs généraux des domaines et bois

Division de la perception de tous les droits entre trois compagnies

Dépenses de la maison du roi

Domaine du roi

Monnaies

Troisième partie

Comité des affaires contentieuses

Intendants des finances

Vingtièmes

Taille et capitation taillable

Capitation

Corvées

Administrations provinciales

Droit de contrôle

Gabelles

Droits de traites et péages

Manufactures

Poids et mesures

Grains

Etat des objets de recette portés au trésor royal pour l'année ordinaire

État des dépenses payées au trésor royal pour l'année ordinaire

Résultat

Administration des finances de la France, en 1784, par M. Necker

Contributions de peuples

Récapitulation

Récapitulation des frais de recouvrement de toutes les impositions du royaume

Résumé des parties de l'impôt qui sont territoriales

Sur le nombre des agents et des employés du fisc

Rapports entre la population, l'étendue et les contributions du royaume

Balance du commerce

Récapitulation des dettes de l'état, et des remboursements

Paragraphe II

Assemblée des notables en 1787

Liste des notables convoqués

Princes

Noblesse

Conseil du roi

Clergé

Parlements

Chambre des Comptes

Cour des aides

Députés des pays d'États

Lieutenant civil

Chefs municipaux des villes

Première séance: jeudi 22 février 1787

Discours du roi

Discours de monseigneur le garde des sceaux

Discours de M. le contrôleur général

Discours de M. le premier président du Parlement de Paris

Discours de M. l'archevêque de Narbonne

Liste des bureaux

Premier bureau

Second bureau

Troisième bureau

Quatrième bureau

Cinquième bureau

Sixième bureau

Seconde séance : vendredi 23 février 1787

Discours de M. le baron de Breteuil

Mémoires

Premier mémoire - Sur l'établissement des assemblées provinciales

Second mémoire - Sur l'imposition territoriale

Troisième mémoire - Sur le remboursement des dettes du clergé

Quatrième mémoire - Sur la taille

Cinquième mémoire - Sur le commerce des grains

Sixième mémoire - Sur la corvée

Discours de Monsieur

Troisième séance : lundi 12 mars 1787

Discours de M. le baron de Breteuil

Début du discours prononcé par M. le contrôleur général

Mémoires

Premier mémoire - Sur la réformation des droits de traites , l'abolition des barrières intérieures , l'établissement d'un tarif uniforme aux frontières , et la suppression de plusieurs droits d'aides nuisibles au commerce

Second mémoire - Sur la suppression du droit de marque des fers

Troisième mémoire - Sur la suppression du droit de subvention par doublement de celui de jauge et courtage , et de plusieurs autres droits d'aides, qui se perçoivent à la circulation

Quatrième mémoire - Concernant la suppression des droits de fabrication sur les huiles et savons du royaume

Cinquième mémoire - Sur la suppression du droit d'ancrage qui se perçoit sur les navires français , de celui de les tage et délestage, des six et huit sous pour livre, et d'autres droits imposés sur le commerce maritime et sur la pêche nationale

Sixième mémoire - Sur les droits qui seront acquittés uniformément à l'avenir sur les marchandises coloniales

Septième mémoire - Sur les modifications nécessaires dans la jouissance des privilèges qui sont accordés a quelques provinces , relativement à l'impôt sur le tabac

Huitième mémoire - Concernant la gabelle

Réclamations des sept bureaux

Réclamation du premier bureau : jeudi 15 mars 1787

Réclamation du second bureau : mercredi 14 mars 1787

Réclamation du troisième bureau : vendredi 16 mars 1787

Réclamation du quatrième bureau : jeudi 15 mars 1787

Réclamation du cinquième bureau : vendredi 9 mars 1787

Réclamation du sixième bureau : mercredi 14 mars 1787

Réclamation du septième bureau : mercredi 14 mars 1787

Quatrième séance : jeudi 29 mars 1787

Mémoires

Premier mémoire - Sur les domaines du roi

Second mémoire - Sur les forêts domaniales

Changements survenus dans le ministère pendant l'intervalle entre la séance du 29 mars et celle qui va suivre

Cinquième séance : lundi 23 avril 1787

Discours du roi

Discours du garde des sceaux

Mémoires

Premier mémoire - Sur le droit du timbre

Deuxième mémoire - Sur les remboursements à époques fixes

Sixième et dernière séance : vendredi 25 mai 1787

Discours du roi

Discours du garde des sceaux

Paragraphe III

Des opérations et des événements politiques qui ont suivi la première assemblée des notables

Déclaration du roi pour la liberté du commerce des grains, donnée à Versailles le 17 juin 1787

Edit du roi portant création d'assemblées provinciales

Déclaration du roi du 27 juin 1787 pour la conversion de la corvée en une prestation en argent

Édit du roi portant suppression des deux vingtièmes

Lit de justice tenu à Versailles, le 6 août 1787

Récit de ce qui s'est passé à la chambre des comptes les 17, 18 et 21 août 1787

Edit du Roi rapportant l'édit sur la subvention territoriale

Réquisitoire sur l'édit de subvention apporté en la cour des aides par M. le comte d'Artois, le 17 août 1787

Réquisitoire sur la déclaration du timbre , apportée en la cour des aides par M. le comte d'Artois, le 17 août 1787

Arrêté unanime de la cour des aides du 18 août 1787

Arrêté du Châlelet du 21-août 1787

Édit du roi donné à Versailles au mois de septembre 1787

Arrêt du conseil d'Etat du roi du 13 octobre 1787, concernant les pensions

Edit du roi donné à Versailles au mois de novembre 1787 portant création d'emprunts graduels et successifs pendant cinq ans

Séance du roi en son Parlement de Paris du 19 novembre 1787

Discours du roi au Parlement

Mémoire présenté au roi par les pairs du royaume, le 24 novembre 1787

Signatures des ducs et pairs

Représentations du Parlement au roi, du 8 décembre 1787

Assemblée tenue en la grand' chambre, les ducs et pairs y séant , du 10 décembre 1787

Récit fait par un de Messieurs, M. Goislard , en Parlement, le mardi 29 avril 1788

Arrêté du Parlement, toutes les chambres assemblées , les pairs y séant, du mardi 29 avril 1788

Remontrances du Parlement. sur la séance royale du 19 novembre 1787, arrêtées aux chambres assemblées, le 11 avril 1788

Réponse du roi du 17 avril 1788

Remontrances du Parlement

Lit de justice tenu à Versailles le 8 mai 1788

Discours de M. le garde des sceaux , pour annoncer l'ordonnance du roi sur l' administration de la justice

Discours de M. le garde des sceaux , pour annoncer la déclaration du roi relative à l'ordonnance criminelle

Discours de M. le garde des sceaux , pour annoncer l'édit du roi portant réduction d'offices dans sa cour de Parlement de Paris

Discours de M. le garde des sceaux , pour annoncer l'édit du roi portant rétablissement de la cour plénière

Discours de M. le garde des sceaux , pour annoncer la déclaration du roi sur les vacances

Discours du roi , à la fin du lit de justice tenu à Versailles le 8 mai 1788

Ordonnance du roi sur l'administration de la justice

État des grands bailliages

Edit du roi portant suppression des tribunaux d'exception

Déclaration du roi , du 1er mai 1788, relative à l'ordonnance criminelle

Édit du roi portant réduction d'offices dans sa cour du Parlement de Paris

Édit du roi portant rétablissement de la cour plénière

Discours du premier président

Discours de M. Séguier

Sur l'ordonnance concernant l'administration de la justice

Sur l édit portant suppression des tribunaux d'exception

Sur l édit portant établissement de la cour plénière

Sur l édit portant réduction d'offices dans la cour de Parlement de Paris

Sur la déclaration relative à l'ordonnance criminelle

Sur la déclaration concernant les vacances

Lettres des non supprimés

Lettre des supprimés

M. Barentin est nommé garde des sceaux

Déclaration du roi concernant l'assemblée des Etats généraux

Suit la teneur de ladite déclaration

Dénonciation de MM. de Brienne et de Lamoignon

Déclaration du roi pour la chambre des vacations du Parlement

Réquisitoire de M. Séguier contre un ouvrage intitulé Annales politiques, civiles et littéraires par M. Lesiguet

Arrêté de la cour des aides de Paris , du 5 mai 1788

Discours prononcé à la séance de la cour des aides, tenue à Versailles le 8 mai 1788

Arrêté de la chambre des comptes du 6 mai 1788

Supplications de la chambre des comptes du roi, relativement à la détention de deux officiers du Parlement , et aux bruits répandus contre la magistrature

Arrêté du Châtelet de Paris , du 18 mai 1788

Déclaration faite à M. de Fourqueux, commissaire du roi , lors de l'enregistrement forcé des nouvelles lois , par M. Angran , lieutenant civil

Remontrances du Parlement de Dauphiné , au sujet de l'exil de M. le duc d'Orléans, de l'enlèvement de MM. Freteau et Sabathier , conseillers au Parlement de Paris , et de l'exil du Parlement de Bordeaux à Libourne

Remontrances du Parlement de Pau contre l'établissement de la cour plénière

Arrêt du Parlement de Navarre , du 21 juin 1788, fait en exécution du procès-verbal et de l'arrêt du 19 du même mois

Extrait des registres du Parlement de Navarre

Réponse aux remontrances du Parlement de Bordeaux

Arrêt du conseil d'État du roi , du 28 juin 1788, portant suppression des délibérations et protestations des cours et autres corps et communautés faites depuis la publication des lois portées au lit de justice du 8 mai dernier

Édit du 16 août concernant le mode des payements

Arrêt du conseil d'Etat du roi, du 14 septembre 1788, portant révocation des dispositions ordonnées par celui du 16 août pour le payement en papier d'une partie des rentes et des autres charges de l'Etat

Arrêt du conseil d'Etat du roi , du 18 août 1788, concernant la circulation des billets de la caisse d'escompte

Arrêt du conseil d'État du roi , du 7 septembre 1788, qui suspend l'exportation des grains à l'étranger par tous les ports et sorties du royaume

Arrêt du conseil d'État du roi, du 23 novembre 1788, concernant le commerce des grains

Arrêt du conseil d'Etat du roi , du 15 mars 1788, portant établissement d'un comité consultatif pour la discussion des plans relatifs à l'amélioration des finances et l'ordre du service du trésor royal

Edit du roi , donné à Versailles , au mois de mars 1788 portant suppression de divers emplois et création de cinq administrateurs pour gérer tout ce qui concerne les recettes et les dépenses du trésor royal

État général des recettes , tant ordinaires qu'extraordinaires , pour Vannée 1788

Premier chapitre : recettes ordinaires

Deuxième chapitre : recettes extraordinaires

Arrêt du conseil d'État du roi, du 22 octobre 1788, portant règlement pour la nouvelle formation des États de la province du Dauphiné

Remontrances du clergé , présentées au roi le 15 juin 1788

Remontrances du clergé, présentées au roi, le dimanche 15 juin 1788, sur les droits, franchises et immunités du clergé

Réponse du roi aux remontrances du clergé , du 15 juin 1788

Troisième mémoire du clergé au roi

Discours au roi , prononcé à Versailles , par M. l'archevêque de Narbonne , à la clôture de l'assemblée du clergé , le dimanche 27 juillet 1788

Réponse du roi

Arrêt du conseil d'Etat du roi, du 8 août 1788, qui fixe au premier mai prochain la tenue des Etats généraux du royaume, et suspend jusqu'à cette époque le rétablissement de la cour plénière

Déclaration du roi , donnée à Versailles le 23 septembre 1788, registrée en Parlement le 25 dudit mois , qui ordonne que l'assemblée des États généraux aura lieu dans le courant de janvier de l'année 1789

Paragraphe IV

Seconde assemblée des notables, tenue à Versailles en l'année 1788

Arrêté du conseil d'Etat du roi

Discours du Roi à la première séance le jeudi 6 novembre 1788

Discours de M. de Barentin, garde des sceaux

Déclaration du roi

Premier comité tenu chez Monsieur , le 10 novernbre 1788

Du 11 novembre

Second comité tenu chez Monsieur , les 27 et 28 novembre 1788

Du premier bureau

Du second bureau

Du troisième bureau

Du quatrième bureau

Du cinquième bureau

Du sixième bureau

Du 28 novembre 1788

Lettre du roi à Monsieur

Avis des commissaires du 1er bureau sur les questions proposées à l'assemblée des notables

Commissaires

Questions

Avis des commissaires du 2e bureau sur les questions proposées à l'examen des notables

Commissaires

Motifs généraux

Questions

Avis des commissaires du 3e bureau sur les questions proposées à l'examen des notables

Commissaires

Questions

Avis des commissaires du 4e bureau sur les questions proposées à l'examen des notables

Commissaires

Questions

Avis des commissaires du 5e bureau sur les questions proposées à l'examen des notables

Commissaires

Avis et motifs rédigés par les commissaires du bureau

Avis des commissaires du 6e bureau sur les questions proposées à l'examen des notables

Commissaire

Avis et motifs sur les diverses questions proposées

Clôture de l'assemblée le 12 décembre 1788

Discours du roi

Discours de monseigneur le garde de sceaux

Discours de Monsieur , frère du roi

Discours de M. l'archevêque de Narbonne

Discours de M. le premier président du Parlement de Paris

Discours de M. le premier président de la chambre des comptes de Paris

Discours de M. de Boisgibault, président de la cour des aides de Paris

Discours de M. l'évêque de Châlon-sur—Saône , élu général des États de Bourgogne

Discours de M. le lieutenant civil du Châtelet de Paris

Discours de M. le prévôt des marchands de la ville de Paris

Réclamations diverses relatives aux préséances

Mémoire présenté au roi par monseigneur comte d'Artois , M. le prince de Condé , M. le duc de Bourbon , M. le duc d'Enghien et M. le prince de Conti, princes du sang, sur les dangers qui menacent la monarchie

Rapport fait au roi dans son conseil , par le ministre de ses finances, M. de Necker, le 27 décembre 1788

Résultat du conseil d'État du roi, sur le nombre et la composition des députés aux Etats généraux, tenu à Versailles le 27 décembre 1788

Adresse de remerciement présentée au roi par les six corps de la ville de Paris , sur le résultat du conseil d'État tenu à Versailles le 27 décembre 1788

Paragraphe V

Troubles dans diverses provinces

Précis historique de ce qui s'est passé à Rennes depuis l'arrivée de M. le comte de Thiard, commandant en Bretagne

Protestation et arrêté du Parlement de Bretagne du lundi 5 mai 1788

Protestation du procureur général-syndic des États de Bretagne

Délibérations et protestations de la commission intermédiaire

Arrêté du Parlement de Bretagne, du 7 mai 1788

Délibérations de la compagnie du présidial de Rennes, du 6 mai 1788

Discours prononcé au Parlement par M. Borie , sénéchal de Rennes

Discours de la maîtrise des eaux et forêts de Rennes

Discours de M. Le Chapelier , doyen des avocats et conseil des États de Bretagne

Protestation des avocats

Protestation de la ville et communauté de Rennes

Protestation de la faculté de droit

Discours du syndic des procureurs à M. le comte de Thiard, gouverneur de la province

Discours de la communauté des procureurs au Parlement

Délibérations des dignitaires, chanoines et chapitre de l'église de Rennes

Arrêté du Parlement de Bretagne du vendredi 9 mai 1788, pour dénoncer le garde des sceaux Lamoignon au roi, à la nation et à tous les Parlements

Arrêté de la noblesse de Bretagne du 9 mai 1788 qui déclare infâmes ceux qui accepteraient des places dans la nouvelle organisation de la justice

Précis de ce qui s'est passé au palais de justice à Rennes , le 10 mai 1788

Discours de M. le procureur général

Formule de l'enregistrement dont est cas

Lettre de la commission intermédiaire au roi , du samedi 10 mai 1788

Lettre de la commission de la navigation au roi

Arrêté de la commission de la navigation du lundi 12 mai 1788

Copie de la lettre écrite par MM. les députés et procureur général-syndic des États de Bretagne en cour, à la commission intermédiaire , le 12 mai 1788

Copie de la lettre de M. le comte de Thiard à M. le chevalier de Champsavoy ,doyen de la noblesse. — Rennes, 19 mai 1788

Lettre de M. le doyen de la noblesse à M. de Thiard, du 20 mai 1788

Arrêté du présidial de Rennes du 20 mai 1788

Lettre du prévôt des étudiants en droit de Rennes, aux prévôts des universités du royaume , le 22 mai 1788

Arrêt de la cour du Parlement de Rennes , rendu le 31 mai 1788, contre l'enregistrement des lois

Mémoire présenté au roi, le 31 août 1788, par MM. les cinquante-trois députés des trois ordres de la province de Bretagne

Réponse du roi à MM. les députés et procureur général-syndic des États de Bretagne , le 10 juin 1788

Lettre de la commission intermédiaire de Bretagne à M. Necker, ministre des finances, du 2 septembre 1788

Récit des troubles qui ont eu lieu à Rennes en janvier 1789, au sujet des réclamations du tiers-état

Mémoire des députés de l'ordre des avocats au Parlement de Bretagne , concernant la malheureuse affaire de Rennes des 26 et 27 janvier 1789

Délibérations des facultés des droits de Rennes du 4 février 1789

Lettre écrite au roi par les commissaires des États de Bretagne, du 20 juin 1788

Réponses du roi

Arrêté des jeunes citoyens de la ville d'Angers, du 4 février 1789

Arrêté du Parlement de Franche-Comté , du 27 janvier 1789

Supplications présentées au roi par les notables citoyens de la ville de Grenoble

Réponse du roi

Assemblée générale des trois ordres de la province du Dauphiné, tenue à Romans, en septembre 1788

Lettre écrite à M. Necker par les trois ordres de la province du Dauphiné assemblés à Romans le 14 septembre 1788

Pouvoirs des députés de la province du Dauphiné aux États généraux, du 31 décembre 1788

Lettre de la ville de Grenoble au roi

Délibérations de la ville d'Angers, des 9 et 24 décembre 1788

Protestation de la noblesse de Bourgogne

Mémoire adressé au roi par les officiers municipaux de Vesoul contre la composition ancienne des Etats de la Franche-Comté

Arrêt du conseil d'État du roi du 3 janvier 1789, pour suspendre jusqu'au 3 février la séance des Etats de Bretagne

Arrêt du conseil d'État du roi, du 25 février 1789, sur les troubles

Arrêt du conseil d'Etat du roi , du 14 février 1789, qui supprime un imprimé ayant pour titre : Détail de ce qui s'est passé a rennes le 26 janvier 1789

Paragraphe VI

Lettre du roi pour la convocation des Etats généraux à Versailles le 27 avril 1789

Règlement fait par le roi pour l'exécution des lettres de convocation du 24 janvier 1789

Arrêté du Parlement , du 5 décembre 1788 sur la situation actuelle de la nation

Règlement particulier fait par le roi , du 16 mars 1789, pour la convocation aux États généraux dans sa province de Bretagne

Analyse du cahier du tiers-état de la ville de Paris

Extrait du cahier du tiers-état de la ville de Paris

Observations préliminaires

Déclaration des droits

Constitution

Finances

Agriculture

Commerce

Juridiction consulaire et objets y relatifs

Religion, clergé, hôpitaux, éducation et mœurs

Législation

En matière criminelle

Municipalités

Arrêté de la chambre du clergé de Paris

Arrêté des citoyens nobles de la ville de Paris

Règlement du 3 mai 1789, fait par le roi concernant les suppléants

Règlement particulier , fait par le roi, le 28 mars 1789, pour l'exécution de ses lettres de convocation aux États généraux dans la ville de Paris

Règlement fait par le roi, le 13 avril , en interprétation et exécution de celui du 28 mars dernier, concernant la convocation des trois états de la ville de Paris

Arrêt du conseil d'État du roi, du 20 avril, sur l'importation des blés

Paragraphe VII

Notice de quelques-uns des écrits politiques les plus influents qui ont précédé l'ouverture des États généraux

Extrait du mémoire de M. Necker, présenté au roi en 1778, sur l'établissement des administrations provinciales

Projet d'administrations municipales, des généralités, districts et arrondissements , par M. Le Tellier , conseiller au Parlement. Imprimé en 1778

L'impôt territorial et ses avantages, par M. Linguet. 1787

Principes positifs de M. Necker , extraits de tous ses ouvrages ; ou M. Necker mis en opposition avec lui-même. Paris, 1788

Sur la liberté de la presse ; imité de l'anglais de Milton, par M le comte de Mirabeau. 1788

Lettre à M. de Brienne , chef du conseil des finances. 1787

Nouvelles vues sur l'administration des finances et sur l'allégement de l'impôt. A Londres , 1787

Analyse d'un mémoire sur les Etats généraux , par M. Gautier de Sibert ; lu à l'académie royale des inscriptions et belles lettres en 1788

Des lettres de cachet, par M. le comte de Mirabeau

Appel à la nation provençale , par M. de Mirabeau. 1788

Des conditions nécessaires à la légalité des États généraux ; par M. Desmeuniers

Analyse de la brochure intitulée : Des conditions nécessaires à la légalité des États généraux par un avocat au Parlement de Paris. Juillet 1788

Exhortation pressante aux trois ordres de la province de Languedoc, par M. S ., ancien A. G. au P. de G. 1788

Mémoire sur la constitution des États provinciaux, et en particulier de ceux de la province de Languedoc, et sur le danger qui menace la liberté publique quand les provinces sont régies par des États inconstitutionnels ; par M. le comte d'Entraigues. Imprimé en Vivarais. 1788

Considérations sur l'injustice des prétentions du clergé et de la noblesse , suivies d'un dialogue entre un noble et un évêque ; par l'abbé Goûtes. 1788

Lettre d'un citoyen à un frondeur , sur les affaires présentes , par M. de Varville. Paris, 1788

Le gouvernement sénati-clérico-aristocratique par Cerutti. Paris, octobre 1788

Lettre des avocats du Parlement de Toulouse à monseigneur le garde des sceaux , sur les nouveaux édits, transcrits par les commissaires de Sa Majesté , dans les registres du Parlement , le 8 mai 1788

Dialogue entre S. Exc. monseigneur l'archevêque de Sens et le sieur Chrétien de Lamoignon ; avec l'Epître du diable à ces deux ministres. 1788

Lettre du cardinal de Fleury au conseil de Louis XVI. 1788

Lettre à M. le baron de P..., officier aux Gardes-Françaises. Paris, 7 juin 1788

Mémoire présenté par les députés d'Artois à M. le comte de Brienne, secrétaire d'État , pour être mis sous les yeux du roi. 1788

Lettre d'un ancien mousquetaire à son fils , conseiller au Parlement de... — 1788

Réponse aux questions du Courrier de l'Europe, relativement à la cour plénière ; par un militaire. 1788

La philosophie au peuple français , par M. Desrnoulins. 1788

Différence de trois mois en 1788, par M. le marquis de Casaux , de la société royale de Londres , et de celle d'agriculture de Florence

Lettre sur les Etats généraux, convoqués par Louis XVI, et composés par M. Target. Par le comte de Lauraguais. 1788

Catéchisme du tiers-état , à l'usage de toutes les provinces de France , et spécialement de la Provence ; par Antonelle. 1788

Vérités philosophiques et patriotiques sur les affaires présentes ; par M. Thouret. 1788

Lettre d'un curé du diocèse du Mans à MM. ses confrères , à l'occasion de la prochaine tenue des Etats généraux. 1788

Avis aux députés qui doivent représenter la nation dans l'assemblée des États généraux. Par M. Desmeuniers. 1788

Réformes dans l'ordre social , et particulièrement dans le commerce ; par M. Lazorerie, avocat et secrétaire du conseil des finances. 1788

Requête dune société rustique a toutes les assemblées générales, provinciales du royaume. 1788

Le Moniteur, ouvrage périodique qui parut secrètement en 1787 et 1788

Lettre à un ami sur l'Assemblée des notables. Paris , 6 novembre 1788 ; par le marquis de Cormoran

Commentaire roturier sur le noble discours adressé par monseigneur le prince de Conti à Monsieur, frère du roi, dans l'Assemblée des notables , le.... 1788

Lettres de M. de Serant à M. Delay d'Agier, avocat au siège présidial d'Angers, et réponses de M. Delay. 1788

La Sentinelle du peuple , aux gens de toutes les professions, sciences, arts, commerce et métiers, composant le tiers-état de la province de Bretagne. Par un propriétaire en ladite province (M. Mousodive )

Réflexions d' un philosophe breton à ses concitoyens, sur les affaires présentes ; par M. Kervelegan. Janvier 1788

Sur la représentation illégale de la nation provençale dans ses états actuels, et sur la nécessité de convoquer une assemblée générale des trois ordres. Janvier 1789

Discours sur les États généraux ; par M. de La Boissière , conseiller , avocat général au Parlement de Dauphiné. Janvier 1789

Lettres sur la liberté politique , avec des notes de l'abbé Pacot, auteur de l'Histoire des Pays-Bas. Imprimées à Liège en 1783 et 1789

L'aristocratie enchaînée et surveillée par le peuple et le roi. Janvier 1789

Le droit des nations , et particulièrement de la France, fondé sur les principes immuables de la raison , et sur l'histoire de la monarchie française. Janvier 1789

Réflexions impartiales sur la grande question qui partage les esprits, concernant les droits du roi et de la nation assemblée en États généraux. Par M. d'Épreménil. Paris , janvier 1789

Cahier du tiers-état à l'assemblée des États généraux de l'année 1789 ; par M. Bergasse

Les États généraux convoqués par Louis XVI. Par M. Target. 1789

Lettre d'un homme à huit cent soixante-quatre bles bretons par M. Gleizen. 1789

Philosophie de la nature , publiée, par une société de gens de lettres , sous le nom de Mirabeau

Idées sur le mandat des députés aux Etats généraux ; par M. Servan, ancien avocat général au Parlement de Grenoble. 1789

Qu'est-ce que le tiers état ? par M. F abbé Sieyès. 1789

Paragraphe VIII

Note sur la procession des Etats

Tableau de la salle préparée pour les États généraux

Costume des députés aux Etats généraux

Liste alphabétique des députés aux Etats généraux de 1789, convoqués par le roi Louis XVI

Clergé

Noblesse

Tiers-état

États Générauxpp.609-782

Préliminairespp.609-672

Résultat du conseil d'état du roi tenu à Versailles le 27 décembre 1788. [Article]p.611

Arrêt du conseil d'état du roi du 4 janvier 1789[Article]p.611

Lettre du Roi, pour la convocation des États généraux à Versailles, du 24 janvier 1789[Article]p.611

Louis XVI

État, par ordre alphabétique, des bailliages royaux et des sénéchaussées royales des pays d'élections qui députeront directement ou indirectement aux Etats généraux[Article]pp.612-615

État, par ordre alphabétique, contenant les noms des villes des pays d'élections qui doivent envoyer plus de quatre députés aux assemblées des bailliages et sénéchaussées[Article]pp.616-618

Instruction pour les baillis ou sénéchaux d'épée et pour les lieutenants des bailliages et sénéchaussées secondaires, du 24 janvier 1789. [Article]pp.618-619

Ordonnance à rendre par les baillis et sénéchaux de la première classe lorsque des bailliages ou sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les Etats généraux[Article]pp.619-622

Ordonnance à rendre par tous les baillis et sénéchaux qui n'ont, dans leur arrondissement, aucun bailliage (ou sénéchaussée secondaire ), ou aucune justice royale ayant la connaissance des cas royaux[Article]pp.622-623

Ordonnance à rendre par le lieutenant général ou particulier, ou par l'officier principal d'un bailliage ou sénéchaussée de la seconde classe[Article]pp.623-629

Arrêt du conseil d'État du roi, du 27 février 1789. [Article]p.629

Règlement fait par le roi pour le payement des dépenses des assemblées de bailliages et sénéchaussées, relatives à la convocation des Etats généraux, du 30 mai 1789[Article]pp.629-631

Règlement fait par le roi concernant les suppléants, du 3 mai 1789. [Article]p.631

Règlement fait par le roi concernant les mandats des députés aux Etats généraux, du 27 juin 1789. [Article]pp.631-632

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans le duché d'Albret, du 19 février 1789. [Article]p.632

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans sa province d'Alsace, du 7 février 1789. [Article]pp.632-633

Règlement fait par le roi pour fixer le nombre de députés que la sénéchaussée d'Angournois doit envoyer aux prochains Etats généraux, du 2 mars 1789. [Article]p.633

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans sa province d'Arles, du 4 avril 1789. [Article]pp.633-634

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains États généraux dans sa province d'Artois, du 19 février 1789. [Article]pp.634-636

Règlement fait par le roi pour l'exécution des lettres de convocation aux Etats généraux dans sa province d'Auvergne, du 15 février 1789. [Article]p.636

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux dans le Béarn, du 19 février 1789. [Article]pp.636-637

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux dans le pays de Bigorre, du 19 février 1789. [Article]p.637

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans sa province de Bourgogne, du 7 février 1789. [Article]pp.637-638

Arrêt du conseil d'Etat du Roi concernant les Etats de Bretagne, du 20 janvier 1789. [Article]pp.638-642

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux, dans sa province de Cambrésis, du 19 février 1789. [Article]p.642

Règlement fait par le roi pour valider la nomination faite des quatre députés aux Etats généraux, par les trois ordres de la sénéchaussée de Castelmoton, du 18 juin 1789. [Article]pp.642-643

Règlement fait par le roi pour fixer le nombre de députés que les bailliages de Laon, Reims, Troyes et Vitry (Champagne) doivent envoyer aux prochains Etats généraux, du 2 mars 1789. [Article]p.643

Règlement fait par le roi, pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, dans ses bailliages de Chartres et de Châteauneuf en Thimerais, du 19 février 1789. [Article]pp.643-644

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, dans le bailliage de Clermont en Argonne, du 15 mars 1789.[Article]p.644

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux dans le pays de Comminges, du 19 février 1789. [Article]pp.644-645

Règlement fait par le roi pour l'exécution, dans son île de Corse , de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux, du 22 mars 1789[Article]pp.645-647

Lettre du Roi à la province du Dauphiné pour la convocation des États généraux, à Versailles, du 7 avril 1789[Article]pp.647-648

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, dans sa province de Flandre, du 19 février 1789. [Article]pp.648-649

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux, dans le comté de Foix, du 19 février 1789.[Article]p.649

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans sa province de Franche-Comté, du 19 février 1789. [Article]pp.649-650

Règlement fait par le roi pour accorder un débouté au pays des Quatres-Vallées. (Quatre-Valléés-sous Guyenne.), du 2 mai 1789. [Article]p.650

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux , dans la province du Hainaut, du 19 février 1789. [Article]pp.650-651

Règlement fait par le roi pour l'exécution , dans le ressort du bailliage d'Ustaritz, pays des Basques, des lettres de convocation aux Etats généraux, du 28 mars 1789. [Article]p.651

Règlement fait par le roi pour l'exécution des lettres de convocation aux prochains Etats généraux, dans sa province de Languedoc, du 7 février 1789. [Article]pp.651-652

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux, dans sa province de Lorraine et Barrois, du 7 février 1789. [Article]pp.652-653

Règlement fait par le roi pour autoriser la sénéchaussée du Maine à envoyer cinq députations aux Etats généraux, du 15 mars 1789. [Article]p.653

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, des Marches communes franches de Poitou et de Bretagne, du 19 février 1789. [Article]pp.653-654

Règlement fait par le roi pour l'exécution dès lettres de convocation aux Etats généraux, dans la ville de Metz, du 6 avril 1789. [Article]p.654

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux, dans la Navarre, du 19 février 1789. [Article]pp.654-655

Règlement fait par le roi pour autoriser la sénéchaussée de Nîmes à envoyer quatre députations aux Etats généraux, du 8 mars 1789. [Article]p.655

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux, dans la principauté d'Orange, du 19 février 1789. [Article]pp.655-656

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, dans sa bonne ville de Paris et dans la prévôté et vicomté de Paris, du 28 mars 1789. [Article]pp.656-663

Ordonnance pour la convocation des trois états de la prévôté et vicomté, hors des murs de Paris, du mercredi 15 avril 1789.[Article]pp.663-666

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, dans les bailliages de Bellesme et de Mortagne (Perche), du 28 février 1789.[Article]pp.666-667

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux, dans son comté de Provence, du 2 mars 1789[Article]pp.667-669

Règlement fait par le Roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux, dans le pays de Riviere-Verdun, du 19 février 1789. [Article]p.669

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux États généraux, dans les bailliages de Rouen et de Charleval, et dans les justices seigneuriales d'Andely, Gisors, Lyon et Vernon, du 10 mars 1789. [Article]pp.669-670

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans sa province de Roussillon, du 19 février 1789. [Article]pp.670-671

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux , dans le pays de Soule, du 19 février 1789. [Article]p.671

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux, dans sa province des Trois-Evêchés et du Clermontois, du 7 février 1789. [Article]pp.671-672

Cahierspp.673-782

Présentation[Liminaire]p.673

Sénéchaussée d'Agen pp.675-691

Cahier du clergé de la sénéchaussée d'Agen [Cahier de doléances]pp.675-679

§ Ier. Demandes et doléances qui intéressent la Nation en général

§ II. Demandes et doléances qui intéressent l'ordre du clergé en général

Demandes et doléances qui intéressent le clergé de la sénéchaussée d'Agenois en particulier

Cahier de la noblesse de la sénéchaussée d'Agen [Cahier de doléances]pp.679-686

Demandes particulières à l'Agenois

§ Ier. Abus particuliers dont se plaint l'Agenois

§ II. Améliorations particulières à l'Agenois

§ III. Privilèges favorables ou nuisibles à l'Agenois

Cahier du tiers-état de la sénéchaussée d'Agen [Cahier de doléances]pp.686-691

Constitution

Sénéchaussée d'Aix pp.692-697

Cahier du clergé de la sénéchaussée d'Aix [Cahier de doléances]pp.692-693

Vœux communs résultant des cahiers des différentes classes de l'ordre du clergé

Cahier de la noblesse de la sénéchaussée d'Aix [Cahier de doléances]pp.693-695

Instructions données par la noblesse et la sénéchaussée d'Aix à ses députés pour leur servir à rédiger leurs cahiers de doléances

Cahier du tiers-état de la sénéchaussée d'Aix [Cahier de doléances]pp.695-697

§ Ier. Organisation des Etats généraux

§ II. Constitution

§ III. Législation

§ IV. Impôts

§ V. Commerce et agriculture

§ VI. Des mœurs

§ VII. Clergé

§ VIII. Noblesse et féodalité

§ IX

§ X. Objets relatifs à l'administration de Provence

Conclusion

Sénéchaussée d'Albret au siège de Tartaspp.698-707

Cahier de la noblesse de la sénéchaussée d'Albret[Cahier de doléances]pp.698-701

Cahier du corps de la noblesse du duché d'Albret au siège de Tartas

Extrait du procès-verbal (f° 17) de l'assemblée du corps de noblesse de l'Albret, au siège de Tartas, du 24 avril 1789

Cahier de la noblesse de Nérac (Sénéchaussée d'Albret)[Cahier de doléances]pp.701-704

Articles secondaires

Députés de la noblesse

Suppléants

(f° 44) Noms des familles nobles et des gentilshommes de l'Albret qui ont député aux Etats généraux

Cahier du tiers-état de la sénéchaussée d'Albret[Cahier de doléances]pp.704-707

Bailliage d'Alençon pp.708-731

Cahier du clergé du bailliage d'Alençon [Cahier de doléances]pp.708-710

Observations préliminaires

Religion

Clergé

Cures

Constitution

Impôts

Trésor royal

Justice

Administration

Etats provinciaux

Troupes

Cahier de la noblesse du bailliage d'Alençon [Cahier de doléances]pp.710-716

Cahier du tiers-état du bailliage d'Alençon [Cahier de doléances]pp.716-720

Chapitre premier et préliminaire

Chapitre II. Constitution nationale

Chapitre III. Objets relatifs à la législation

Chapitre IV. Objets relatifs à la procédure civile et criminelle

Chapitre V. Objets relatifs aux Impôts

Chapitre VI. Objets de réforme et d'économie

Chapitre VII. Des objets relatifs au commerce

Chapitre VIII. Objets relatifs à l'agriculture

Chapitre IX. Objets intéressants à tous les ordres

Chapitre X. Objets relatifs au tiers-état

Cahier du bailliage particulier d'Alençon [Cahier de doléances]pp.720-722

Article préliminaire

Objets relatifs à la Législation

Objets relatifs à la procédure civile

Objets relatifs à la procédure criminelle

Objets relatifs à la loi des impôts

Objets de réforme et d'économie

Objets relatifs au commerce

Objets intéressants à tout le monde

Objets relatifs au tiers-état

Cahier du bailliage de Domfront (Baillage d'Alençon)[Cahier de doléances]pp.722-726

Cahier du bailliage d'Exmes (Baillage d'Alençon)[Cahier de doléances]pp.726-729

Ecclésiastiques

De la noblesse et des fiefs

Magistrature

Contrôle

Gabelles et aides

Chemins et corvées

Etablissements publics

Suppressions et réductions des dons, croupes et pensions

Cahier du bailliage de Verneuil (Baillage d'Alençon)[Cahier de doléances]pp.729-731

Bailliage d'Amiens pp.732-756

Cahier du clergé du bailliage d'Amiens [Cahier de doléances]pp.732-739

§ Ier. Religion

Presse

Lois de l'Église

Non catholiques

Mœurs publiques

Soins religieux à l'égard du militaire

Education publique et particulière

Ordres religieux et vœux

Conciles provinciaux

Rétablissement de la juridiction ecclésiastique

Nomination aux bénéfices

Usure

§ II. Temporel de l'église, dotation des curés et autres ministres de l'Eglise

Dotation des cures de l'ordre de Malte et vicariats d'icelles

Retraite pour les anciens ecclésiastiques qui auront travaillé dans le saint ministère

Erection de Vicariats

Biscantats

Ecoles distinctes pour les deux sexes

Ordres religieux non rentés

Séminaires, études gratuites

Arrondissements des bureaux de charité

Economats

Biens ecclésiastiques

Baux ecclésiastiques

Baux à résilier

Franc-fief

Fabriques pauvres

§ III. Discipline de l'Église

Curés primitifs

Ecclésiastiques attachés à la cour

Préventions

Patronages des non catholique

Jugement des ecclésiastiques entre eux

Grades et degrés

Concours

§ IV. Objets civils

Tenue périodique des Etats généraux

Opinion par tête

Etats provinciaux

Assemblées municipales

Impôt unique et universel

Impôt territorial pour les campagnes

Aides et gabelles

Barrières à reculer aux frontières

Capitalistes, commerce

Luxe

Poids et mesures

Vénalité des offices et cours supérieures

Droit d'amortissement

Notaires

Contrôle et insinuations

Chasse

Milice

Maréchaussée

Grands chemins et routes et traverses

Chirurgiens et sages-femmes

Lettres de cachet

Sûreté des lettres missives confiées à la poste

Protestations diverses

De Monseigneur l'Evéque

Des dignitaires

Du chapitre et des ecclésiastiques des villes

Du chapitre et des autres bénéfices

Collégiale de Saint-Martin, chapelains de la cathédrale

De messieurs les réguliers

Réclamations des religieux Augustins

Cahier de la noblesse du bailliage d'Amiens [Cahier de doléances]pp.739-744

Cahier du tiers-état du bailliage d'Amiens [Cahier de doléances]pp.744-756

Articles préliminaires

Première partie. De la constitution nationale

Seconde partie. De la police générale du royaume

Troisième partie. Du clergé

Quatrième partie. De la noblesse et du gouvernement militaire

Cinquième partie. De la justice

Sixième partie. Des finances

Septième partie. Du commerce, de l'agriculture, des manufactures et des arts

Agriculture

Huitième et dernière partie. Amirauté

Pétitions particulières à la ville d'Amiens

Pétitions particulières du bailliage de Ham

Bailliage d'Amont pp.757-782

Cahier du clergé du bailliage d'Amont [Cahier de doléances]pp.757-763

Extrait des registres du greffe du bailliage de Vesoul, siège principal d'Amont

S'ensuivent les articles communs aux trois ordres

S'ensuivent les articles particuliers à l'ordre du clergé

Peuples

Portion congrue

Erection des cures

Synodes

Dettes

Remplacement de fonds

Règlement pour les paroisses

Doléances des différents ordres religieux

Cahier de la noblesse du bailliage d'Amont [Cahier de doléances]pp.763-768

Cahier du tiers-état du bailliage d'Amont [Cahier de doléances]pp.768-773

De l'organisation des états généraux et provinciaux

De l'état des personnes et des biens

Du domaine de la couronne

De l'Église

Des hôpitaux

De la justice et de son administration

Des villes

Des campagnes

Du commerce et des finances

De l'intérêt particulier de la Franche-Comté

Pétitions et doléances des habitants de campagne

Pétitions et doléances générales des bourgeois protestants de la ville d'Héricourt

Cahier des trois ordres du Bailliage d'Amont [Cahier de doléances]pp.773-777

Ordre de la noblesse

Ordre du tiers

Cahier de Gray (Bailliage d'Amont )[Cahier de doléances]pp.777-782

Chapitre premier. De la législation

Chapitre II. De l'administration

Chapitre III. De l'agriculture

Commerce

Police générale

La sûreté des grandes routes

Chasse

Compétence des gardes seigneuriaux , de leurs pouvoirs

Presse

La levée des troupes

Hôpitaux et prisons

Régime intérieur des provinces

Supplément aux demandes et remontrances du bailliage secondaire de Gray

Table des matières[Tables et indexes]pp.783-788

Table alphabétique et analytique[Tables et indexes]pp.789-795

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Infos

Référence bibliographique

Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome I - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1879.

Langue

Français

Nombre de pages

802

Type

Volume

URI du manifest IIIF du volume

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/2c452421-3302-4236-86a5-32f84f9bef95/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:35