États Généraux

Table des matières

Préliminairespp.609-672

Résultat du conseil d'état du roi tenu à Versailles le 27 décembre 1788. [Article]p.611

Arrêt du conseil d'état du roi du 4 janvier 1789[Article]p.611

Lettre du Roi, pour la convocation des États généraux à Versailles, du 24 janvier 1789[Article]p.611

État, par ordre alphabétique, des bailliages royaux et des sénéchaussées royales des pays d'élections qui députeront directement ou indirectement aux Etats généraux[Article]pp.612-615

État, par ordre alphabétique, contenant les noms des villes des pays d'élections qui doivent envoyer plus de quatre députés aux assemblées des bailliages et sénéchaussées[Article]pp.616-618

Instruction pour les baillis ou sénéchaux d'épée et pour les lieutenants des bailliages et sénéchaussées secondaires, du 24 janvier 1789. [Article]pp.618-619

Ordonnance à rendre par les baillis et sénéchaux de la première classe lorsque des bailliages ou sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les Etats généraux[Article]pp.619-622

Ordonnance à rendre par tous les baillis et sénéchaux qui n'ont, dans leur arrondissement, aucun bailliage (ou sénéchaussée secondaire ), ou aucune justice royale ayant la connaissance des cas royaux[Article]pp.622-623

Ordonnance à rendre par le lieutenant général ou particulier, ou par l'officier principal d'un bailliage ou sénéchaussée de la seconde classe[Article]pp.623-629

Arrêt du conseil d'État du roi, du 27 février 1789. [Article]p.629

Règlement fait par le roi pour le payement des dépenses des assemblées de bailliages et sénéchaussées, relatives à la convocation des Etats généraux, du 30 mai 1789[Article]pp.629-631

Règlement fait par le roi concernant les suppléants, du 3 mai 1789. [Article]p.631

Règlement fait par le roi concernant les mandats des députés aux Etats généraux, du 27 juin 1789. [Article]pp.631-632

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans le duché d'Albret, du 19 février 1789. [Article]p.632

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans sa province d'Alsace, du 7 février 1789. [Article]pp.632-633

Règlement fait par le roi pour fixer le nombre de députés que la sénéchaussée d'Angournois doit envoyer aux prochains Etats généraux, du 2 mars 1789. [Article]p.633

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans sa province d'Arles, du 4 avril 1789. [Article]pp.633-634

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains États généraux dans sa province d'Artois, du 19 février 1789. [Article]pp.634-636

Règlement fait par le roi pour l'exécution des lettres de convocation aux Etats généraux dans sa province d'Auvergne, du 15 février 1789. [Article]p.636

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux dans le Béarn, du 19 février 1789. [Article]pp.636-637

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux dans le pays de Bigorre, du 19 février 1789. [Article]p.637

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans sa province de Bourgogne, du 7 février 1789. [Article]pp.637-638

Arrêt du conseil d'Etat du Roi concernant les Etats de Bretagne, du 20 janvier 1789. [Article]pp.638-642

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux, dans sa province de Cambrésis, du 19 février 1789. [Article]p.642

Règlement fait par le roi pour valider la nomination faite des quatre députés aux Etats généraux, par les trois ordres de la sénéchaussée de Castelmoton, du 18 juin 1789. [Article]pp.642-643

Règlement fait par le roi pour fixer le nombre de députés que les bailliages de Laon, Reims, Troyes et Vitry (Champagne) doivent envoyer aux prochains Etats généraux, du 2 mars 1789. [Article]p.643

Règlement fait par le roi, pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, dans ses bailliages de Chartres et de Châteauneuf en Thimerais, du 19 février 1789. [Article]pp.643-644

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, dans le bailliage de Clermont en Argonne, du 15 mars 1789.[Article]p.644

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux dans le pays de Comminges, du 19 février 1789. [Article]pp.644-645

Règlement fait par le roi pour l'exécution, dans son île de Corse , de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux, du 22 mars 1789[Article]pp.645-647

Lettre du Roi à la province du Dauphiné pour la convocation des États généraux, à Versailles, du 7 avril 1789[Article]pp.647-648

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, dans sa province de Flandre, du 19 février 1789. [Article]pp.648-649

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux, dans le comté de Foix, du 19 février 1789.[Article]p.649

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans sa province de Franche-Comté, du 19 février 1789. [Article]pp.649-650

Règlement fait par le roi pour accorder un débouté au pays des Quatres-Vallées. (Quatre-Valléés-sous Guyenne.), du 2 mai 1789. [Article]p.650

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux , dans la province du Hainaut, du 19 février 1789. [Article]pp.650-651

Règlement fait par le roi pour l'exécution , dans le ressort du bailliage d'Ustaritz, pays des Basques, des lettres de convocation aux Etats généraux, du 28 mars 1789. [Article]p.651

Règlement fait par le roi pour l'exécution des lettres de convocation aux prochains Etats généraux, dans sa province de Languedoc, du 7 février 1789. [Article]pp.651-652

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux, dans sa province de Lorraine et Barrois, du 7 février 1789. [Article]pp.652-653

Règlement fait par le roi pour autoriser la sénéchaussée du Maine à envoyer cinq députations aux Etats généraux, du 15 mars 1789. [Article]p.653

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, des Marches communes franches de Poitou et de Bretagne, du 19 février 1789. [Article]pp.653-654

Règlement fait par le roi pour l'exécution dès lettres de convocation aux Etats généraux, dans la ville de Metz, du 6 avril 1789. [Article]p.654

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux, dans la Navarre, du 19 février 1789. [Article]pp.654-655

Règlement fait par le roi pour autoriser la sénéchaussée de Nîmes à envoyer quatre députations aux Etats généraux, du 8 mars 1789. [Article]p.655

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux, dans la principauté d'Orange, du 19 février 1789. [Article]pp.655-656

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, dans sa bonne ville de Paris et dans la prévôté et vicomté de Paris, du 28 mars 1789. [Article]pp.656-663

Ordonnance pour la convocation des trois états de la prévôté et vicomté, hors des murs de Paris, du mercredi 15 avril 1789.[Article]pp.663-666

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, dans les bailliages de Bellesme et de Mortagne (Perche), du 28 février 1789.[Article]pp.666-667

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux, dans son comté de Provence, du 2 mars 1789[Article]pp.667-669

Règlement fait par le Roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux, dans le pays de Riviere-Verdun, du 19 février 1789. [Article]p.669

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux États généraux, dans les bailliages de Rouen et de Charleval, et dans les justices seigneuriales d'Andely, Gisors, Lyon et Vernon, du 10 mars 1789. [Article]pp.669-670

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans sa province de Roussillon, du 19 février 1789. [Article]pp.670-671

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux , dans le pays de Soule, du 19 février 1789. [Article]p.671

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux, dans sa province des Trois-Evêchés et du Clermontois, du 7 février 1789. [Article]pp.671-672

Cahierspp.673-782

Présentation[Liminaire]p.673

Sénéchaussée d'Agen pp.675-691

Cahier du clergé de la sénéchaussée d'Agen [Cahier de doléances]pp.675-679

§ Ier. Demandes et doléances qui intéressent la Nation en général

§ II. Demandes et doléances qui intéressent l'ordre du clergé en général

Demandes et doléances qui intéressent le clergé de la sénéchaussée d'Agenois en particulier

Cahier de la noblesse de la sénéchaussée d'Agen [Cahier de doléances]pp.679-686

Demandes particulières à l'Agenois

§ Ier. Abus particuliers dont se plaint l'Agenois

§ II. Améliorations particulières à l'Agenois

§ III. Privilèges favorables ou nuisibles à l'Agenois

Cahier du tiers-état de la sénéchaussée d'Agen [Cahier de doléances]pp.686-691

Constitution

Sénéchaussée d'Aix pp.692-697

Cahier du clergé de la sénéchaussée d'Aix [Cahier de doléances]pp.692-693

Vœux communs résultant des cahiers des différentes classes de l'ordre du clergé

Cahier de la noblesse de la sénéchaussée d'Aix [Cahier de doléances]pp.693-695

Instructions données par la noblesse et la sénéchaussée d'Aix à ses députés pour leur servir à rédiger leurs cahiers de doléances

Cahier du tiers-état de la sénéchaussée d'Aix [Cahier de doléances]pp.695-697

§ Ier. Organisation des Etats généraux

§ II. Constitution

§ III. Législation

§ IV. Impôts

§ V. Commerce et agriculture

§ VI. Des mœurs

§ VII. Clergé

§ VIII. Noblesse et féodalité

§ IX

§ X. Objets relatifs à l'administration de Provence

Conclusion

Sénéchaussée d'Albret au siège de Tartaspp.698-707

Cahier de la noblesse de la sénéchaussée d'Albret[Cahier de doléances]pp.698-701

Cahier du corps de la noblesse du duché d'Albret au siège de Tartas

Extrait du procès-verbal (f° 17) de l'assemblée du corps de noblesse de l'Albret, au siège de Tartas, du 24 avril 1789

Cahier de la noblesse de Nérac (Sénéchaussée d'Albret)[Cahier de doléances]pp.701-704

Articles secondaires

Députés de la noblesse

Suppléants

(f° 44) Noms des familles nobles et des gentilshommes de l'Albret qui ont député aux Etats généraux

Cahier du tiers-état de la sénéchaussée d'Albret[Cahier de doléances]pp.704-707

Bailliage d'Alençon pp.708-731

Cahier du clergé du bailliage d'Alençon [Cahier de doléances]pp.708-710

Observations préliminaires

Religion

Clergé

Cures

Constitution

Impôts

Trésor royal

Justice

Administration

Etats provinciaux

Troupes

Cahier de la noblesse du bailliage d'Alençon [Cahier de doléances]pp.710-716

Cahier du tiers-état du bailliage d'Alençon [Cahier de doléances]pp.716-720

Chapitre premier et préliminaire

Chapitre II. Constitution nationale

Chapitre III. Objets relatifs à la législation

Chapitre IV. Objets relatifs à la procédure civile et criminelle

Chapitre V. Objets relatifs aux Impôts

Chapitre VI. Objets de réforme et d'économie

Chapitre VII. Des objets relatifs au commerce

Chapitre VIII. Objets relatifs à l'agriculture

Chapitre IX. Objets intéressants à tous les ordres

Chapitre X. Objets relatifs au tiers-état

Cahier du bailliage particulier d'Alençon [Cahier de doléances]pp.720-722

Article préliminaire

Objets relatifs à la Législation

Objets relatifs à la procédure civile

Objets relatifs à la procédure criminelle

Objets relatifs à la loi des impôts

Objets de réforme et d'économie

Objets relatifs au commerce

Objets intéressants à tout le monde

Objets relatifs au tiers-état

Cahier du bailliage de Domfront (Baillage d'Alençon)[Cahier de doléances]pp.722-726

Cahier du bailliage d'Exmes (Baillage d'Alençon)[Cahier de doléances]pp.726-729

Ecclésiastiques

De la noblesse et des fiefs

Magistrature

Contrôle

Gabelles et aides

Chemins et corvées

Etablissements publics

Suppressions et réductions des dons, croupes et pensions

Cahier du bailliage de Verneuil (Baillage d'Alençon)[Cahier de doléances]pp.729-731

Bailliage d'Amiens pp.732-756

Cahier du clergé du bailliage d'Amiens [Cahier de doléances]pp.732-739

§ Ier. Religion

Presse

Lois de l'Église

Non catholiques

Mœurs publiques

Soins religieux à l'égard du militaire

Education publique et particulière

Ordres religieux et vœux

Conciles provinciaux

Rétablissement de la juridiction ecclésiastique

Nomination aux bénéfices

Usure

§ II. Temporel de l'église, dotation des curés et autres ministres de l'Eglise

Dotation des cures de l'ordre de Malte et vicariats d'icelles

Retraite pour les anciens ecclésiastiques qui auront travaillé dans le saint ministère

Erection de Vicariats

Biscantats

Ecoles distinctes pour les deux sexes

Ordres religieux non rentés

Séminaires, études gratuites

Arrondissements des bureaux de charité

Economats

Biens ecclésiastiques

Baux ecclésiastiques

Baux à résilier

Franc-fief

Fabriques pauvres

§ III. Discipline de l'Église

Curés primitifs

Ecclésiastiques attachés à la cour

Préventions

Patronages des non catholique

Jugement des ecclésiastiques entre eux

Grades et degrés

Concours

§ IV. Objets civils

Tenue périodique des Etats généraux

Opinion par tête

Etats provinciaux

Assemblées municipales

Impôt unique et universel

Impôt territorial pour les campagnes

Aides et gabelles

Barrières à reculer aux frontières

Capitalistes, commerce

Luxe

Poids et mesures

Vénalité des offices et cours supérieures

Droit d'amortissement

Notaires

Contrôle et insinuations

Chasse

Milice

Maréchaussée

Grands chemins et routes et traverses

Chirurgiens et sages-femmes

Lettres de cachet

Sûreté des lettres missives confiées à la poste

Protestations diverses

De Monseigneur l'Evéque

Des dignitaires

Du chapitre et des ecclésiastiques des villes

Du chapitre et des autres bénéfices

Collégiale de Saint-Martin, chapelains de la cathédrale

De messieurs les réguliers

Réclamations des religieux Augustins

Cahier de la noblesse du bailliage d'Amiens [Cahier de doléances]pp.739-744

Cahier du tiers-état du bailliage d'Amiens [Cahier de doléances]pp.744-756

Articles préliminaires

Première partie. De la constitution nationale

Seconde partie. De la police générale du royaume

Troisième partie. Du clergé

Quatrième partie. De la noblesse et du gouvernement militaire

Cinquième partie. De la justice

Sixième partie. Des finances

Septième partie. Du commerce, de l'agriculture, des manufactures et des arts

Agriculture

Huitième et dernière partie. Amirauté

Pétitions particulières à la ville d'Amiens

Pétitions particulières du bailliage de Ham

Bailliage d'Amont pp.757-782

Cahier du clergé du bailliage d'Amont [Cahier de doléances]pp.757-763

Extrait des registres du greffe du bailliage de Vesoul, siège principal d'Amont

S'ensuivent les articles communs aux trois ordres

S'ensuivent les articles particuliers à l'ordre du clergé

Peuples

Portion congrue

Erection des cures

Synodes

Dettes

Remplacement de fonds

Règlement pour les paroisses

Doléances des différents ordres religieux

Cahier de la noblesse du bailliage d'Amont [Cahier de doléances]pp.763-768

Cahier du tiers-état du bailliage d'Amont [Cahier de doléances]pp.768-773

De l'organisation des états généraux et provinciaux

De l'état des personnes et des biens

Du domaine de la couronne

De l'Église

Des hôpitaux

De la justice et de son administration

Des villes

Des campagnes

Du commerce et des finances

De l'intérêt particulier de la Franche-Comté

Pétitions et doléances des habitants de campagne

Pétitions et doléances générales des bourgeois protestants de la ville d'Héricourt

Cahier des trois ordres du Bailliage d'Amont [Cahier de doléances]pp.773-777

Ordre de la noblesse

Ordre du tiers

Cahier de Gray (Bailliage d'Amont )[Cahier de doléances]pp.777-782

Chapitre premier. De la législation

Chapitre II. De l'administration

Chapitre III. De l'agriculture

Commerce

Police générale

La sûreté des grandes routes

Chasse

Compétence des gardes seigneuriaux , de leurs pouvoirs

Presse

La levée des troupes

Hôpitaux et prisons

Régime intérieur des provinces

Supplément aux demandes et remontrances du bailliage secondaire de Gray

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Infos

Référence bibliographique

États Généraux. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome I - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1879. pp. 609-782.

Langue

Français

Nombre de pages

174

Première page

609

Dernière page

782

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/2c452421-3302-4236-86a5-32f84f9bef95/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 17:22