Renvoi au comité de salut public, sur la motion de Bourdon (de l'Oise), de l'examen de la conduite des citoyens Polverel et Sonthonax, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)
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Référence bibliographique
François-Louis Bourdon. Renvoi au comité de salut public, sur la motion de Bourdon (de l'Oise), de l'examen de la conduite des citoyens Polverel et Sonthonax, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 284-285.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
284
Dernière page
285
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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