Décret, sur la motion de Barrère, supprimant le visa des certificats de civisme par les comités révolutionnaires, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)
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Référence bibliographique
Bertrand Barrère de Vieuzac. Décret, sur la motion de Barrère, supprimant le visa des certificats de civisme par les comités révolutionnaires, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 185.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
185
Dernière page
185
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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