71. Décret supprimant le visa des certificats de civisme par les Comités révolutionnaires (Rapporteur : Barère)
Table des matières
Extrait des délibérations de la commune de Paris relatives aux certificats de civisme, supprimant le visa des certificats de civisme par les Comités révolutionnaire[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.185
Extrait des délibérations de la commune de Paris relatives aux certificats de civisme, supprimant le visa des certificats de civisme par les Comités révolutionnaire[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.185
Motion de Barrère, au nom du comité de salut public, demandant à supprimer les certificats de civisme par les comités révolutionnaires, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.185
Motion de Barrère, au nom du comité de salut public, demandant à supprimer les certificats de civisme par les comités révolutionnaires, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.185
Décret, sur la motion de Barrère, supprimant le visa des certificats de civisme par les comités révolutionnaires, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.185
Décret, sur la motion de Barrère, supprimant le visa des certificats de civisme par les comités révolutionnaires, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)[Décret]p.185
Infos
Référence bibliographique
71. Décret supprimant le visa des certificats de civisme par les Comités révolutionnaires (Rapporteur : Barère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 185.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
185
Dernière page
185
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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