ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

71. Décret supprimant le visa des certificats de civisme par les Comités révolutionnaires (Rapporteur : Barère)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
71. Décret supprimant le visa des certificats de civisme par les Comités révolutionnaires (Rapporteur : Barère). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 185.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
185
Dernière page
185
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le