Renvoi au comité féodal d'une motion de M. le marquis de Foucault de Lardimalie concernant les difficultés de perception des cens, rentes et redevances, lors de la séance du 16 janvier 1790

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Référence bibliographique
Foucault de Lardimalie Louis, marquis de. Renvoi au comité féodal d'une motion de M. le marquis de Foucault de Lardimalie concernant les difficultés de perception des cens, rentes et redevances, lors de la séance du 16 janvier 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. p. 224.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
224
Dernière page
224
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
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